Déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives de la Cour des comptes

Cour des comptes

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en œuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché