Déménagement de tous mobiliers et objets des familles relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain

Bondy Habitat

Déménagement de tous mobiliers et objets des familles relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jep

Qui ?

• Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Déménagement
Brève description:

Déménagement de tous mobiliers et objets des familles relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I_duTSyMy5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-16 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332529
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire à commande avec un montant maximum de 190 000 EUR HT sur la durée de 4 ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:

Déménagement de tous mobiliers et objets des familles relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain.Les variantes ne pourront porter que sur les délais d'intervention ou les techniques de déménagement.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à commande avec un montant maximum de 190 000 EUR HT sur la durée de 4 ans ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I_duTSyMy5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement, soit sur la plateforme de dématérilisation achtpublic.com, soit par courriel aux adresses suivantes:
Adresse postale: Bondy Habitat
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Point de contact: Madame Saucey, directrice de la relation clients -c.saucey@bondyhabitat.fr et Madame Godi, directrice de la commande publique — c.godi@bondyhabitat.fr. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent être déposés sur le site «achatpublic.com» et signés par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention :« Déménagements ANRU — ne pas ouvrir »,
Adresse postale: Et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat direction générale — 7ème étage — 86 avenue Galliéni (Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45)

Référence
Informations complémentaires

Procédure Adaptée au sens de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Bondy Habitat se reserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14820200 📞
Source: OJS 2017/S 161-332529 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8
Commune postale: Bondy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122185
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332529
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement de tous mobiliers et objets des familles relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Les variantes ne pourront porter que sur les délais d'intervention ou les techniques de déménagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Source: OJS 2018/S 055-122185 (2018-03-16)

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