Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots

GrandAngoulême Agglomération

Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'Avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot no 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (m. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot no 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot no 2. Le lot no 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: Modification des asservissements des postes existants. Les prix sont révisables. Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-06-12 Informations complémentaires
2017-06-19 Informations complémentaires
2018-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
Numéro de référence: GA-17-86-87
Brève description:
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'Avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot no 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (m. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot no 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot no 2. Le lot no 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: Modification des asservissements des postes existants. Les prix sont révisables. Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux 📦
Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169153
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le lot comporte 3 variantes obligatoires:1.prg Gond-Pontouvre: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h.2. PRI Boulodrome: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h. 3.asservissement des autres postes de relevage et des variantes facultatives. La proposition de plus de 2 variantes facultatives rend l'offre irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pompage
Numéro du lot: 1
Brève description: Pompage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Application de l'article 30-i 7° décret no 2016-360 du 25 ,mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Informations complémentaires:
Le lot comporte 3 variantes obligatoires:1.prg Gond-Pontouvre: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h.2. PRI Boulodrome: 1 pompe supplémentaire de 330 m3/h. 3.asservissement des autres postes de relevage et des variantes facultatives. La proposition de plus de 2 variantes facultatives rend l'offre irrégulière.
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Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description: Canalisations.
Informations complémentaires:
Le lot comporte 1 variante obligatoire portant sur la fourniture et la pose de la fibre optique entre le PR Step Gond-Pontouvre et la Step de Frégeneuil ainsi que des variantes facultatives. La proposition de plus de 2 variantes facultatives rend l'offre irrégulière.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 version 03/16)-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans
le cas d'un groupement-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/16-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
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lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
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des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Lot no 1: Pour la réalisation de stations de pompage, dans le cas de présentation de certificats d'identité professionnelle, ils comprendront les certificats SNECOREP 54 (Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement), 5421 (stations d'eau usée d'un débit sup ou = 250 m3/h), 544 (équipement complexes de bassin tampon) ou équivalents.
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Lot no 1: Pour la construction d'ouvrages hydrauliques, dans le cas de présentation de certificats d'identité professionnelle, ils comprendront les certificats FNTP no164 (Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées), no 24 (Fondations spéciales), ou équivalents,
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Lot no2: Pour la réalisation des réseaux gravitaires et de refoulement d'eau usée (Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain), dans le cas de présentation de certificats d'identité professionnelle, ils comprendront les certificats FNTP 5191 (canalisations de refoulement de DN < ou= 250mm), 5143 (Profondeur de tranchée < ou= 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée? 5,50m hors nappe phréatique ) et 7312 (Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forages dirigés), ou équivalents.
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Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse
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indiquée plus haut. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion pour les 2 lots. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché et de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En application des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (Ttc) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande du titulaire. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans la conception de station de pompage d'eau usée(lot1), dans la pose de canalisations gravitaires et de refoulement d'eau usée (lot2).en application de l'article 45 V du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissante à la fois, — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les plis remis sous forme papier ou sous forme physique électronique: L'Offre complète sera fournie en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sur support informatique (cd, dvd, Clé, etc..), avec un classement par dossiers et sous-dossiers identiques à la version papier. Les documents suivants seront fournis en format Xls(X) (Excel 97-2003-2007): Lot no 1: DPGF, Descriptif technique, Lot no 2: DQE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf
introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 087-169153 (2017-05-04)
Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot no 1 et devra être programmée avec le bureau d'études assainissement (M. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot nº 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot nº 2. Le lot nº 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: Modification des asservissements des postes existants. Les prix sont révisables. Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231170
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169153
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2017/S 115-231170 (2017-06-12)
Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot nº 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (m. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25. Le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot nº 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot nº 2. Le lot nº 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: Modification des asservissements des postes existants. Les prix sont révisables. Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236407
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 31.8.2017 à 17:00. L'ouverture des plis aura lieu le 1.9.2017 à 9:00.
Source: OJS 2017/S 118-236407 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'Avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot nº 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (M. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot nº 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot nº 2. Le lot nº 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle: — Modification des asservissements des postes existants, — Les prix sont révisables, — Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation, — Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement, — La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans
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Valeur totale du marché: 5992187.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328557
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les contrats des marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grandangoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délestage de la station d'épuration de Gond-Pontouvre vers la station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil — 2 lots. L'Avis implique un marché public. Une visite sur site est obligatoire pour le lot nº 1 et devra être programmée avec le bureau d'études Assainissement (M. Allary Vincent) au 06.80.24.76.25.le marché est simple à prix forfaitaire pour le lot nº 1 et à prix unitaires sur quantité constatée pour le lot nº 2. Le lot nº 1 comporte une tranche ferme: Pompage et une tranche optionnelle:
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— Modification des asservissements des postes existants,
— Les prix sont révisables,
— Le marché comporte des variantes obligatoires indiquées au chapitre 11.2.14 et des variantes facultatives précisées dans le règlement de consultation,
— Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de préparation de chantier pour chacun des lots et jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement,
— La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans
Pompage
Description des options:
Application de l'article 30-i 7º décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
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Brève description: Canalisations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Opure
Adresse postale: Za La Seguinie
Commune postale: Le Buisson-de-Cadouin
Code postal: 24480
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydrel.fr 🌏
Nom: Smba vigier
Adresse postale: Chemin de Boisron — ZAC de la Varenne
Commune postale: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.vigier-construction.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 182 516 EUR 💰
Nom: Sogea
Adresse postale: 230 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.sogea.fr 🌏
Nom: Canalisations Souterrraines
Adresse postale: rue Jean Pagès, BP 140
Commune postale: Villanave D'Ornon Cédex
Code postal: 33884
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-etchart.fr 🌏
Nom: Chantiers d'Aquitaine
Adresse postale: 29 avenue des Martyrs de la Libération, bP 20111
Commune postale: Mérignac Cédex
Code postal: 33704
Adresse Internet: http://www.exedra.fr 🌏
Nom: Sade
Adresse postale: Zi du Ponteix, bP 229
Commune postale: Feytiat Cedex
Code postal: 87222
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2903671.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 144-328557 (2018-07-25)
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