°°°Fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire de Royallieu, à Compiègne°°°

Ville de Compiègne

°°°Fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire de Royallieu, à Compiègne°°°.
— marchés accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité de repas,
— classification: marchés de fournitures courantes et services.
La date estimative de démarrage de la prestation a été fixée au 2.10.2017 (à confirmer par le Service Scolaire).
Marché soumis aux dispositions des articles 67 et 68 (appel d'offres ouvert), et 78 et 80 (accords-cadres à mini-maxi à bons de commande) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: PB/2017
Brève description:
°°°Fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire de Royallieu, à Compiègne°°°. — marchés accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité de repas, — classification: marchés de fournitures courantes et services. La date estimative de démarrage de la prestation a été fixée au 2.10.2017 (à confirmer par le Service Scolaire). Marché soumis aux dispositions des articles 67 et 68 (appel d'offres ouvert), et 78 et 80 (accords-cadres à mini-maxi à bons de commande) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.balesdens@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373110 📞
Fax: +33 344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269701
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: outre les membres de la Commission d'appel d'offres, uniquement les agents de service compétents de la Ville. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être décidé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
°°°Fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire de Royallieu, à Compiègne°°°.
— marchés accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum en quantité de repas,
— classification: marchés de fournitures courantes et services.
La date estimative de démarrage de la prestation a été fixée au 2.10.2017 (à confirmer par le Service Scolaire).
Marché soumis aux dispositions des articles 67 et 68 (appel d'offres ouvert), et 78 et 80 (accords-cadres à mini-maxi à bons de commande) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Fourniture et livraison de repas pour le Restaurant Scolaire de Royallieu, à Compiègne.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
Le marché initial aura une durée de 3 mois, puis il pourra être reconduit pour une durée d'un an, à 3 reprises.
En cas de reconductions successives, la durée maximale du marché pourra donc être de 3 mois + 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Attestation sur l'honneur qu'en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: 1) ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive, depuis moins de 5 ans et d'une méconnaissance ou d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Attestation sur l'honneur relative à la mise en place du développement durable pour ce marché. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
Une description du matériel, de l'équipement technique. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: titre professionnel relatif à la restauration collective ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: outre les membres de la Commission d'appel d'offres, uniquement les agents de service compétents de la Ville. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être décidé.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des installations destinées à la fabrication des repas
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la livraison et le service des repas
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La méthode d'appréciation des offres du présent appel d'offres ouvert européen sur la base des critères est détaillée dans le Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée du pouvoir adjudicateur,
— dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr ,
— les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs offres à cette même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation,
— les marchés sont régis pour leur exécution par bons de commande, comme le prévoit l'article 80 du décret de 2016 relatif aux marchés publics français. Des limites en quantités minimum et maximum de repas à livrer sont fixées par an.
Ces informations figurent au Règlement de la Consultation et à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-269701 (2017-07-10)
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