Déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 64 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.Le présent marché à pour objet: déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient.Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services:— Le transport des coques vers le site de déconstruction,— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation, des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,— les prestations de maîtrise d'oeuvre,— la vente des matériaux valorisables.La marché comporte:— Une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-Delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et à pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché.

Informations complémentaires

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: conformément à la réglementation européenne et dans l'hypothèse où le démantèlement ne se ferait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences imposées par la réglementation relative au transfert transfrontalier de déchets.

Pour l'attribution du marché, le candidat doit obligatoirement disposer d'une installation de démantèlement agréée par l'administration du pays dans lequel elle est située et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences vis-à-vis de la protection de l'environnement et de la sécurité des travailleurs.

Soumission pour les candidats établis dans l'union européenne:

1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée: deuxième semestre 2018.

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

1)modalités de transmission des candidatures

Le PA impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

En cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Place et les délais partent à compter de cette date.

Le soumissionnaire doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible de la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

1.a) Plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite.

1.b) Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'état

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— Certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

— Format

Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

2 Langue

Conformément à l'article 43-6 du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2017.

Site principal ou lieu d'exécution

La déconstruction des petits navires et engins nautiques et l'élimintation des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays membre de l'UE. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires et engins nautiques. Les coques sont entreposées dans le Finistère, dans le Morbihan et dans la Manche. Les coques sont actuellement stationnées à Brest, Cherbourg et Lorient.