Débat public du projet CAP 2020: marché de mise à disposition de personnel intérimaire en vue de la constitution du secrétariat général de la commission particulière de débat public

Grand port maritime de Dunkerque

Débat public du projet CAP 2020: marché de mise à disposition de personnel intérimaire en vue de la constitution du secrétariat général de la commission particulière de débat public. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans mini avec maxi de 400 000 EUR HT sur une durée de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 17AMO002
Brève description:
Débat public du projet CAP 2020: marché de mise à disposition de personnel intérimaire en vue de la constitution du secrétariat général de la commission particulière de débat public. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans mini avec maxi de 400 000 EUR HT sur une durée de 18 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: agroux@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287662 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054631
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres uniquement par voie électronique dans les conditions définies au RC. Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD se laisse la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés dans les conditions énoncées au RC. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié (engagement écrit du sous-traitant en cas de sous-traitance). Conformément à l'article 48-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution de missions dans le respect de l'art L.1251-6-2° du code du travail (accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise) en vue de la constitution du secrétariat général de la CPDP, nécessaire à la réalisation et l'accompagnement du débat public relatif au projet de création de nouveaux bassins portuaires CAP2020, à savoir:
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Un secrétaire général.
Une secrétaire générale adjointe.
Un chargé de mission-rédacteur.
Un(e) assistant(e).
Ces personnes seront mises à la disp. osition de la CPDP.
Le débat public est programmé pour débuter courant troisième trimestre de l'année 2017 mais la CPDP prendra ses fonctions dès le mois de mars 2017.
Le GPMD souhaite avoir recours pour début mars 2017 à un contrat de gestion simple pour les postes de secrétaire général, secrétaire générale-adjointe, chargé de mission-rédacteur et assistant(e) (présentation des agents intérimaires par le GPMD au titulaire).
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Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le GPMD permet d'indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités suivants:
Le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter l'accord-cadre au regard de la loi française n° 72-1 du 3.1.1972 sur le travail temporaire et les articles du code du travail français relatifs au travail temporaire.
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Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, cautionnement et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires et forfaitaires fermes actualisables. Crédits GPMD. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées (voir conditions au RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — pour tout renseignement d'ordre administratif: voir coordonnées du département achats-marchés précédemment citées. Renseignements techniques: département assistance maitrise d'ouvrage
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: M. Stéphane Boyaval, téléphone: 03.28.28.74.63, courriel: sboyaval@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287463 📞
Courrier électronique: sboyaval@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres uniquement par voie électronique dans les conditions définies au RC.
Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD se laisse la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés dans les conditions énoncées au RC.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié (engagement écrit du sous-traitant en cas de sous-traitance).
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Conformément à l'article 48-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 — 2505 route Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Fax: +33 328287657 📠
Source: OJS 2017/S 030-054631 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090559
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054631
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution de missions dans le respect de l'art L.1251-6-2° du code du travail (accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise) en vue de la constitution du secrétariat général de la CPDP, nécessaire à la réalisation et l'accompagnement du débat public relatif au projet de création de nouveaux bassins portuaires CAP 2020, à savoir:
Afficher plus
— un secrétaire général,
— une Secrétaire générale adjointe,
— un chargé de mission-rédacteur,
— un(e) assistant(e).
Ces personnes seront mises à la disposition de la CPDP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée concernant la gestion administrative des contras d'intérim
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Nom: Crit
Adresse postale: 17 rue de la Performance
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-crit.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route Écluse Trystram, BP 46534
Source: OJS 2017/S 049-090559 (2017-03-07)
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