Damg.17.088.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-et-Loire (71).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DAMG.17.088.PP
Brève description:
Maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-et-Loire (71).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276351
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
A titre indicatif, le marché est composé de 107 appareils répartis en 3 catégories: Ascenseurs :78 appareils. Monte-charges: 17 appareils. EPMR : 12 appareils.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le marché est composé de 107 appareils répartis en 3 catégories:
Ascenseurs :78 appareils.
Monte-charges: 17 appareils.
EPMR : 12 appareils.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation,
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques et humains du candidat,
— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
— copies des attestations de formation spécifique du personnel intervenant sur les ascenseurs conformément à l'article 9 du décret 95-826 du 30.6.1995.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Avant la remise de leur proposition, les candidats pourront visiter les installations d'ascenseurs et de monte-charge (figurant dans les annexes 1 et 2 du CCTP) qu'ils souhaitent.
A cette fin, ils devront prendre rendez-vous avec les responsables des bâtiments indiqués dans les annexes 1 et 2 au CCTP.
Les candidats devront se munir des clés normalisées pour l'ouverture des boîtes «Pompiers ».
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché; cependant le candidat ne pourra pas se prévaloir des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations le cas échéant.
La durée du marché débute à compter de sa date de notification avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien au 1.1.2018 avec une date d'échéance au 31.12.2022.
Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 11 au 22.12.2017 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexes 1 et 2 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État., Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2017/S 135-276351 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du département de Saône-et-Loire (71).
Valeur totale du marché: 244340.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé, CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444590
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276351
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2017/S 214-444590 (2017-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs