Damg.17.078.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Accord-cadre relatif à l'achat d'électricité pour le Département de Saône-et-Loire et le SDIS 71.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DAMG.17.078.PP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234476
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
A titre indicatif, pour le 1
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires: A titre indicatif, pour le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire — SDIS 71
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71009
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://sdis71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 117-234476 (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DAMG.17.078.PP
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'achat d'électricité pour le Département de Saône-et-Loire et le SDIS 71.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234476
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
A titre indicatif, pour le 1
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires: A titre indicatif, pour le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire — SDIS 71
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71009
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://sdis71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 minuit.
S'agissant du premier marché subséquent, le début de fourniture interviendra au 1.1.2018 à 00:00 et s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 à minuit.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État., Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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