Dah170520

Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr ou retirés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Assistance publique – hôpitaux de Marseille

Direction des achats, approvisionnements et services logistiques

Secteur des marches — 2e étage

Dah170520

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.

Les pièces relatives à la candidature et à l'offre sont décrites à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Chaque candidat ayant présenté une offre jugée recevable, c'est-à-dire non réputée « irrégulière », « inappropriée » ou « inacceptable » au sens de l'article 59 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera tenu de fournir des échantillons pour l'ensemble des produits notés dans le bordereau de prix (Cf article 12 du règlement de la consultation).

Les dispositions relatives à la dématérialisation sont décrites à l'article 17 du règlement de consultation.

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours.

Il prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que la marchandise soit reconnue conforme et la facture validée. Toute non conformité suspendra le délai.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le mode de financement est celui d'exploitation du budget de l'AP-HM.

Les documents à fournir par le candidat auxquels il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 19 du règlement de consultation.