Dadte.17.059.Cm

Conseil général de Saône-et-Loire

Fournitures relatives au déploiement de réseaux publics de type FTTX (Fibre optique à la maison ou au bureau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: DADTE.17.059.CM
Brève description:

Fournitures relatives au déploiement de réseaux publics de type FTTX (Fibre optique à la maison ou au bureau).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Nœuds de réseau 📦
Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162821
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de shelters
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de shelters: 95. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l'ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'armoires FTTX
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'armoires FTTX: 630. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l'ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.

Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum de 349 000 EUR HT pour le Département de la Côte-d'Or, 228 000 EUR HT pour le Département du Jura et 441 000 EUR HT pour le Département de la Saône-et-Loire.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels optiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels optiques. Les quantités sont à apprécier en lien avec les chiffres données pour les lots n

Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum de 158 000 EUR HT pour le Département de la Côte-d'Or, 175 000 EUR HT pour le Département du Jura et 314 000 EUR HT pour le Département de la Saône-et-Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Côte-d'Or
Adresse postale: 3 bis rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39030
Pays: Jura 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
: http://www.jura.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 084-162821 (2017-04-27)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures relatives au déploiement de réseaux publics de type Fttx (Fibre optique à la maison ou au bureau).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167757
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162821
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2017/S 086-167757 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 733 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364220
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de Shelters
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de Shelters: 95. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l'ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.

Fourniture et livraison de matériels optiques. Les quantités sont à apprécier en lien avec les chiffres données pour les lots no 1 et 2. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l'ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
2017-08-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Jura 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 178-364220 (2017-09-12)

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