Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'Angers Loire Métropole
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 5 ans, périodes de reconductions comprises: 700 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Fourrier

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: A17EAFGSGITV
Brève description:

Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'Angers Loire Métropole Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 5 ans, périodes de reconductions comprises: 700 000,00 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055832 📞
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182715
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Un document précisant les conditions de présentation de la candidature est téléchargeable à adresse URL suivante: https://alm.marches-securises.fr. A titre indicatif, le DCE sera transmis aux candidats retenus au cours de la 1ère quinzaine de juin 2017.la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à adresse URL suivante: https://alm.marches-securises.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegardes). Numéro de la consultation: A17eafgsgitv.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'Angers Loire Métropole

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 5 ans, périodes de reconductions comprises: 700 000,00 euro(s).

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et inspection télévisée pour la gestion patrimoniale
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage et inspection télévisée pour la gestion patrimoniale.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.

Intitulé du lot: Curage et inspection télévisée avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Curage et inspection télévisée avant travaux.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose (en propre et dans le groupe ou ses sous-traitants le cas échéant) pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en propre et dans le groupe ou ses sous-traitants)pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité (si possible) la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Accréditation cofrac iso/cei 17020, et système qualité en vigueur dans l'entreprise ou ses sous-traitants pour les prestations demandées; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les paiements s'effectuent par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour), conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Lot 01: 1 — capacités techniques et professionnelles, références et moyens 2 — garanties et capacités financières.

1 — capacités techniques et professionnelles, références et moyens 2 — garanties et capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: florence.guinard@angersloiremetropole.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document précisant les conditions de présentation de la candidature est téléchargeable à adresse URL suivante: https://alm.marches-securises.fr.

A titre indicatif, le DCE sera transmis aux candidats retenus au cours de la 1ère quinzaine de juin 2017.la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à adresse URL suivante: https://alm.marches-securises.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegardes). Numéro de la consultation: A17eafgsgitv.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182715 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'Angers Loire métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 5 ans, périodes de reconductions comprises: 700 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081570
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182715
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et inspection télévisée par caméra des canalisations d'eaux usées sur le réseau d'Angers Loire métropole.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 5 ans, périodes de reconductions comprises: 700 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Nom: Sanitra fourrier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-081570 (2018-02-21)

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