Curage et création de fossés le long des routes départementales et sur les autres propriétés du conseil Départemental de l'Ain

Département de l'Ain

Curage et création de fossés le long des routes départementales et sur les autres propriétés du conseil Départemental de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Curage et création de fossés le long des routes départementales et sur les autres propriétés du conseil Départemental de l'Ain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marches.publics 🌏
Courrier électronique: alain.guillet@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227066
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 17a007.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 400 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: octobre 2017. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 115 100 HT.
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Valeur estimée hors TVA: 460 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain — service routes — coordination
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Téléphone: +33 474470582 📞
Courrier électronique: frederic.marchand@ain.fr 📧
Fax: +33 474479921 📠
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain — service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour — BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474506317 📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227066 (2017-06-13)
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