Curage des bassins de retenue des eaux pluviales et évacuation des produits extraits en centre agréé

Département du Finistère

Curage de bassins de retenue des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: DRID17CURAGEBASSINS
Brève description: Curage de bassins de retenue des eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-026999
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.4 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Curage des bassins de retenue des eaux pluviales et évacuation des produits extraits en centre agréé.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.4 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).
Une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
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S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance à l'accord-cadre et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
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La description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre.
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Les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres.
Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation prévoit le recours à une clause sociale « Insertion professionnelle obligatoire », définie au cahier des clauses particulières 29, par laquelle le candidat s'engage, dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, à réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion sur la durée du contrat (minimum fixé: 140 heures).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: DRID / service ressources 2 bis rue de Kerhuel
Commune postale: Quimper
Téléphone: +33 0298762480 📞
Fax: +33 0298762580 📠
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17curagebassins.
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 017-026999 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Curage des bassins de retenue des eaux pluviales et évacuations des produits extraits en centre agréé. Consultation non allotie car il s'agit de prestations homogènes qui ne peuvent être scindées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT sur 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296458
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-026999
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 144-296458 (2017-07-26)
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