CTM/Parc Autos — fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac — accords-cadre multi-attributaires — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation a pour but l'approvisionnement en vrac de carburants et combustibles nécessaires au fonctionnement du parc automobiles de la commune.
Elle est divisée en 4 lots séparés:
— lot n° 1 — sp95
— lot n° 2 — gazole
— lot n° 3 — fioul
— lot n° 4 — gazole non routier
La commune retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: Aoo01/17
Brève description:

La présente consultation a pour but l'approvisionnement en vrac de carburants et combustibles nécessaires au fonctionnement du parc automobiles de la commune. Elle est divisée en 4 lots séparés: — lot n° 1 — sp95 — lot n° 2 — gazole — lot n° 3 — fioul — lot n° 4 — gazole non routier La commune retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095723
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:16-02 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017. Sous-traitance non autorisée. Pour chaque lot, les délais de livraison des marchés subséquents sont fixés à l'article 3-5 du CCTP (soit 24h ouvrées maximum), sous réserve des dispositions plus favorables fixées au mémoire technique par le titulaire. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — uniquement pour le lot 2, possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants: — organisation de l'approvisionnement(70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation ( organisation des sites de stockage et capacité (45 %), raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %) — contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %)Appréciée au regard de la grille de notation. Critère de sélection des offres des marchés subséquents: 100 % le prix des fournitures. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:16-02 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017.

Sous-traitance non autorisée.

Pour chaque lot, les délais de livraison des marchés subséquents sont fixés à l'article 3-5 du CCTP (soit 24h ouvrées maximum), sous réserve des dispositions plus favorables fixées au mémoire technique par le titulaire.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — uniquement pour le lot 2, possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie

le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants:

— organisation de l'approvisionnement(70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation ( organisation des sites de stockage et capacité (45 %), raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %)

— contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %)Appréciée au regard de la grille de notation.

Critère de sélection des offres des marchés subséquents: 100 % le prix des

fournitures.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour but l'approvisionnement en vrac de carburants et combustibles nécessaires au fonctionnement du parc automobiles de la commune.

Elle est divisée en 4 lots séparés:

— lot n° 1 — sp95

— lot n° 2 — gazole

— lot n° 3 — fioul

— lot n° 4 — gazole non routier

La commune retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot n° 1 — sp95
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel (TTC): 50 000 EUR

Montant maximum annuel (TTC): 200 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour l'année 2017, renouvelable par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Lot n° 2 — gazole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel (TTC): 120 000 EUR

Montant maximum annuel (TTC): 480 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot n° 3 — fioul
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum annuel (TTC): 10 000 EUR

Montant maximum annuel (TTC): 60 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot no4 — gazole Non Routier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum annuel (TTC): 40 000 EUR

Montant maximum annuel (TTC): 160 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1286 chemin du Roubaud 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

Situation économique et financière:

— b)renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— c) renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: M. Eric Destribois
Adresse postale: 1286 chemin du Roubaud
Code postal: 83400
Téléphone: +33 494007931 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage [pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:16-02 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017.

Sous-traitance non autorisée.

Pour chaque lot, les délais de livraison des marchés subséquents sont fixés à l'article 3-5 du CCTP (soit 24h ouvrées maximum), sous réserve des dispositions plus favorables fixées au mémoire technique par le titulaire.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — uniquement pour le lot 2, possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie

le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants:

— organisation de l'approvisionnement(70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation ( organisation des sites de stockage et capacité (45 %), raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %)

— contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %)Appréciée au regard de la grille de notation.

Critère de sélection des offres des marchés subséquents: 100 % le prix des

fournitures.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095723 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour but l'approvisionnement en vrac de carburants et combustibles nécessaires au fonctionnement du parc automobiles de la commune. Elle est divisée en 4 lots séparés: — lot nº 1 — sp95, — lot nº 2 — gazole, — lot nº 3 — fioul, — lot nº 4 — gazole Non Routier. La Commune retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Valeur totale du marché: 2 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296870
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095723
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels : Lot 1: Minimum: 50 000 EUR TTC/ Maximum: 200 000 EUR. Lot 2: Minimum: 120 000 EUR TTC / Maximum: 200 000 EUR TTC. Lot 3: Minimum: 10 000 EUR TTC/ Maximum: 60 000 EUR TTC. Lot 4: Minimum: 40 000 EUR TTC/ Maximum: 160 000 EUR TTC — nomenclature: 16-02- dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com Dates d'attribution: pour les lots 1 à 4: Charvet La Mure Bianco: 20.7.2017 — Bergon: 20.7.2017 — Thevenin et Ducrot Distribution :24.7.2017 — Petrogarde: 21.7.2017 — pour les lots 2 à 4: Charvet La Mure Bianco: 20.7.2017 — Bergon: 20.7.2017 — Thevenin Et Ducrot Distribution :24.7.2017 — Petrogarde: 21.7.2017 — Dalmasso: 20.7.2017 — Worex: 19/.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — sp95,

— lot nº 2 — gazole,

— lot nº 3 — fioul,

— lot nº 4 — gazole Non Routier.

La Commune retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Intitulé du lot: Lot no1 — sp95
Brève description: Montant minimum annuel (TTC): 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot no2 — gazole
Brève description: Montant minimum annuel (TTC): 120 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot no3 — fioul
Brève description:

Montant minimum annuel (TTC): 10 000 EUR.

Montant minimum annuel (TTC): 40 000 EUR.

Montant maximum annuel (T.T.C.): 160 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1286 chemin du Roubaud 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels :

Lot 1: Minimum: 50 000 EUR TTC/ Maximum: 200 000 EUR.

Lot 2: Minimum: 120 000 EUR TTC / Maximum: 200 000 EUR TTC.

Lot 3: Minimum: 10 000 EUR TTC/ Maximum: 60 000 EUR TTC.

Lot 4: Minimum: 40 000 EUR TTC/ Maximum: 160 000 EUR TTC — nomenclature: 16-02- dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Dates d'attribution: pour les lots 1 à 4: Charvet La Mure Bianco: 20.7.2017 — Bergon: 20.7.2017 — Thevenin et Ducrot Distribution :24.7.2017 — Petrogarde: 21.7.2017 — pour les lots 2 à 4: Charvet La Mure Bianco: 20.7.2017 — Bergon: 20.7.2017 — Thevenin Et Ducrot Distribution :24.7.2017 — Petrogarde: 21.7.2017 — Dalmasso: 20.7.2017 — Worex: 19/.7.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 144-296870 (2017-07-25)

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