CSA — nettoyage des locaux

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant d'entreprise...) du centre de stockage de l'Aube (CSA) et de son terminal ferroviaire (TF) situé dans le département de l'Aube à environ 60 km de Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG Net propreté et services

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: EXPRPFAADM170070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436252
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'Andra informe les candidats que dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage objet du présent marché comprennent une mission principale, une mission secondaire et une mission dite «prestation connexe».

i. La mission principale comprend le maintien en propreté des locaux tertiaires et techniques.

A titre indicatif, les surfaces totales à entretenir sont:

— ciment peint: 5200 m

— moquette: 1200 m

— carrelage: 1200 m

— faux plancher: 450 m

— Vitrerie: 1150 m

— thermodur: 3000 m

— autobloquant: 1330 m

— parquet: 145 m

II. La mission secondaire comprend notamment la fourniture des équipements nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, la mise en place et le remplacement si besoin des matériels de distribution ainsi que l'approvisionnement des consommables associés. Elle comprend également des missions ponctuelles de nettoyage spécifique (sols, équipements et installations industriels).

III. La prestation connexe concerne tout nettoyage n'entrant pas dans le cadre des missions citées ci-avant, et qui le cas échéant, sera déclenchée au travers d'un ordre de service (OS) de l'Andra.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFAADM170070, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin du marché.

Le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXPRPFAADM170070).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plateforme Place:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

> Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

> A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

> Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2017/S 210-436252 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant d'entreprise...) du Centre de stockage de l'Aube (CSA) et de son terminal ferroviaire (TF) situé dans le département de l'Aube à environ 60 km de Troyes.

Valeur totale du marché: 973369.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7,rue Jean MONNET
Code postal: F-92298

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160179
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436252
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Ce marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique. L’entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage objet du présent marché comprennent une mission principale, une mission secondaire et une mission dite "prestation connexe".

i— La mission principale comprend le maintien en propreté des locaux tertiaires et techniques.

À titre indicatif, les surfaces totales à entretenir sont:

— vitrerie: 1150 m

ii— La mission secondaire comprend notamment la fourniture des équipements nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, la mise en place et le remplacement si besoin des matériels de distribution ainsi que l'approvisionnement des consommables associés. Elle comprend également des missions ponctuelles de nettoyage spécifique (sols, équipements et installations industriels).

iii— La prestation connexe concerne tout nettoyage n'entrant pas dans le cadre des missions citées ci-avant, et qui le cas échéant, sera déclenchée au travers d'un ordre de service (OS) de l'Andra.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats,1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 23.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 072-160179 (2018-04-11)

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