CSA — Fourniture de fûts de 450 litres

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) est une installation équipée d'une presse à compacter des fûts de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans des fûts de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique.
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de fûts de 450 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL RIBA

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts en métal
Numéro de référence: EXP.RPF.AADM.17.0030
Brève description:

L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) est une installation équipée d'une presse à compacter des fûts de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans des fûts de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de fûts de 450 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165358
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le cahier des charges et le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXP.RPF.AADM.17.0030). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de fûts de 450 litres.

Les quantités annuelles de fûts à fournir sont estimées à 3 000 unités, soit globalement 2 à 3 livraisons de 108 fûts par mois. À titre indicatif, 3 024 fûts ont été commandées en 2015, 2 808 en 2016.

Toutefois, des quantités plus élevées peuvent être amenées à être fournies. À titre indicatif, 7 400 fûts ont été fournis en 2012, 4 104 en 2014.

Les fûts doivent être équipés d'un système d'anti-remontée des galettes, celles-ci subissant une importante poussée d'Archimède lors de l'écoulement du liant hydraulique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fûts sont à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) — 10200 Soulaines-Dhuys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXP.RPF.AADM.17.0030, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin de l'accord cadre à bons de commande.

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du

4.4.2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 085-165358 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines Dhuys (10) est une installation équipée d'une presse à compacter des fûts de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans des fûts de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication et la livraison de fûts de 450 litres.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413392
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165358
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

1/ L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats, 1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 16/10/2017. 3/ Pour précision de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles de fûts à fournir sont estimées à 3 000 unités, soit globalement 2 à 3 livraisons de 108 fûts par mois. A titre indicatif, 3 024 fûts ont été commandées en 2015, 2 808 en 2016.

Toutefois, des quantités plus élevées peuvent être amenées à être fournies. A titre indicatif, 7 400 fûts ont été fournis en 2012, 4 104 en 2014.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fûts sont à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) — 10200 SOULAINES DHUYS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

1/ L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats, 1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification de l'accord-cadre, soit le 16/10/2017.

3/ Pour précision de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 201-413392 (2017-10-17)

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