Création et aménagement d'espaces publics — travaux de voirie et de signalisation dans Rennes Métropole

Rennes métropole

Ces prestations s'organiseront dans 4 plateformes territoriales couvrant le territoire de Rennes Métropole:
Lot 1: plateforme Nord-Ouest.
Lot 2: plateforme Nord-Est.
Lot 3: plateforme Sud.
Lot 4: plateforme Rennes, relative à l'ensemble du territoire de la ville de Rennes, à l'exception des travaux de voirie concernant les ZAC de la Villeforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
Ces prestations s'organiseront dans 4 plateformes territoriales couvrant le territoire de Rennes Métropole: Lot 1: plateforme Nord-Ouest. Lot 2: plateforme Nord-Est. Lot 3: plateforme Sud. Lot 4: plateforme Rennes, relative à l'ensemble du territoire de la ville de Rennes, à l'exception des travaux de voirie concernant les ZAC de la Villeforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: metropole@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119643
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17190021_aoo Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet: — d'un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché, — d'un référé contractuel au plus tard le 31 — d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief, — d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044 Rennes Cedex, France, téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax: (+33) 2 99 63 56 84.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations s'organiseront dans 4 plateformes territoriales couvrant le territoire de Rennes Métropole:
Lot 1: plateforme Nord-Ouest.
Lot 2: plateforme Nord-Est.
Lot 3: plateforme Sud.
Lot 4: plateforme Rennes, relative à l'ensemble du territoire de la ville de Rennes, à l'exception des travaux de voirie concernant les ZAC de la Villeforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Plateforme territoriale Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plateforme territoriale Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Plateforme territoriale Sud.
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Plateforme territoriale de Rennes (Hors ZAC).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain.
FNTP 2342: couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic et parkings ou plateformes.
FNTP 334: enduits superficiels.
FNTP 341: assises de chaussées.
FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques.
FNTP 361: traitement de surface.
FNTP 3622: fraisage et rabotage.
FNTP 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière pour moyens mécaniques sur autres rou.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 16 boulevard Laennec — CS 63126
Téléphone: +33 223622337 📞
Courrier électronique: i.rault@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: +33 223622324 📞
Courrier électronique: dei-marches@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17190021_aoo
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Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet:
— d'un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché,
— d'un référé contractuel au plus tard le 31
— d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044 Rennes Cedex, France, téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax: (+33) 2 99 63 56 84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 064-119643 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17190021_AOO
Brève description:
Ces prestations sont organisées dans 4 plateformes territoriales couvrant le territoire de Rennes Métropole: — lot 1: plateforme Nord-Ouest — lot 2: plateforme Nord-Est — lot 3: plateforme Sud — lot 4: plateforme Ville de Rennes (hors Zac) Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Il a été prévu l'attribution d'un accord cadre pour chaque lot. Possibilité pour les candidats de déposer une offre pour chaque lot mais concernant l'attribution, celle-ci a été limitée à 2 lots maximum par entreprises.
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Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316463
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119643
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre pour chacun des lots. Toutefois un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont organisées dans 4 plateformes territoriales couvrant le territoire de Rennes Métropole:
— lot 1: plateforme Nord-Ouest
— lot 2: plateforme Nord-Est
— lot 3: plateforme Sud
— lot 4: plateforme Ville de Rennes (hors Zac)
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Il a été prévu l'attribution d'un accord cadre pour chaque lot.
Possibilité pour les candidats de déposer une offre pour chaque lot mais concernant l'attribution, celle-ci a été limitée à 2 lots maximum par entreprises.
Intitulé du lot: Plateforme territoriale Nord-Ouest
Brève description:
Travaux de voirie et de signalisation secteur Nord Ouest de Rennes Métropole
Minimum: 200 000,00 euros (H.T.).
Maximum: 1 750 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires:
Possibilité de déposer une offre pour chacun des lots. Toutefois un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum.
Intitulé du lot: Plateforme territoriale Nord-Est
Brève description:
Travaux de voirie et de signalisation secteur Nord-Est de Rennes Métropole.
Maximum: 1 000 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Plateforme territoriale Sud
Brève description:
Travaux de voirie et de signalisation secteur Sud de Rennes Métropole.
Maximum: 2 750 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Plateforme territoriale de Rennes (hors Zac)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de voirie et de signalisation sur l'ensemble du territoire de la Ville de Rennes (Hors Zac).
Maximum: 2 000 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions techniques prenant en compte l'organisation des chantiers au regard des contraintes inhérentes à la circulation et à la sécurité des usagers et des déplacements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions envisagées concernant le smoyens humains et matériels dédiés et plus particulièrement concernant la gestion de la simultanéité des chantiers de travaux
Dispositions techniques justifiant la méthodologie relative au traitement et à la gestion des déchets de chantier et dispsoitions visant à protéger les ressources naturelles et économiser l'énergie
Dispositions techniques justifiant la réduction de l'impact des nuisances sonores, celles dues aux poussières (travail à l'humide, organisation d etravail...) et à la boue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les procédures d'autocontroles de l'entreprise (internes et externes) mise en oeuvre lors de l'exécution des travaux
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jf.papin@rennesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2017/S 153-316463 (2017-08-09)