Création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — installation du mobilier des stations BHNS

Département de l'Ain

La présente consultation concerne l'installation du mobilier (abribus, banc et corbeille) au niveau des stations du Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation du mobilier (abribus, banc et corbeille) au niveau des stations du Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238754
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Numéro de dossier: 17A027.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000: maximum HT 1 200 000. L'accord-cadre débutera vers le mois d'octobre 2017.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gex, Cessy, Ségny, Ornex et Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 15.0 %. délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement des prestations: confédération helvétique 40 %, état français 5 %, région Auvergne-Rhône-Alpes 5 %, Département de l'Ain 50 %.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain — service routes — coordination
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Téléphone: +33 474470582 📞
Courrier électronique: frederic.marchand@ain.fr 📧
Fax: +33 474479921 📠
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain — service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour — BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474506317 📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-238754 (2017-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Structures et pièces