Création d'un collège provisoire dans le cadre de la restructuration et l'extension du collège Raimu de Bandol

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
L'objectif étant d'installer un collège entier en bâtiments provisoires les élèves du collège Raimu durant les travaux de la restructuration et l'extension dudit collège.
La prestation comprend la location, l'équipement et les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de modules préfabriqués dans l'emprise du terrain de sport du collège ainsi que sa remise en état après dépose. Les modules regrouperont les espaces de restauration/cuisine, la partie administration, la zone SEGPA, les espaces d'enseignement.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations et les travaux commenceront: courant avril 2017.
La pose et les aménagements nécessaires à la mise en place des modules devront impérativement être finalisés au plus tard le 31.7.2017.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
2020-04-01 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20161182
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: L'objectif étant d'installer un collège entier en bâtiments provisoires les élèves du collège Raimu durant les travaux de la restructuration et l'extension dudit collège. La prestation comprend la location, l'équipement et les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de modules préfabriqués dans l'emprise du terrain de sport du collège ainsi que sa remise en état après dépose. Les modules regrouperont les espaces de restauration/cuisine, la partie administration, la zone SEGPA, les espaces d'enseignement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations et les travaux commenceront: courant avril 2017. La pose et les aménagements nécessaires à la mise en place des modules devront impérativement être finalisés au plus tard le 31.7.2017. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011554
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 120 points avant d'être ramenée sur 50 points. — question 1: moyens humains et matériels affectés au chantier (coefficient 1), — question 2: .qualités des modules de bâtiments et des équipements de cuisine proposés (service après-vente, assistance technique liés à la location des modules, délais d'intervention sur site et moyens mis en oeuvre).(coefficient 2), — question 3: méthodologie et organisation du chantier, description des moyens mis en oeuvre, fourniture d'un planning. (Coefficient 3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante:
L'objectif étant d'installer un collège entier en bâtiments provisoires les élèves du collège Raimu durant les travaux de la restructuration et l'extension dudit collège.
La prestation comprend la location, l'équipement et les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de modules préfabriqués dans l'emprise du terrain de sport du collège ainsi que sa remise en état après dépose. Les modules regrouperont les espaces de restauration/cuisine, la partie administration, la zone SEGPA, les espaces d'enseignement.
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A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations et les travaux commenceront: courant avril 2017.
La pose et les aménagements nécessaires à la mise en place des modules devront impérativement être finalisés au plus tard le 31.7.2017.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:
— modification de la clause de variation des prix,
— selon évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées,
— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— décision de poursuivre,
— calendrier prévisionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (montant minimum exigé à 3 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices.
Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle ou équivalent:
Qualibat no 2431 — constructions modulaires.
Qualification: 1105 -étude du génie civil de réseaux enterrés.
Qualification: 1101 — étude en terrassements courants.
Qualification: 1103 — études de voiries courantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés-bureau 124
Adresse postale: aff 20161182 -création d'un collège dans le cadre de la restructuration et l'extension du collège Raimu de Bandol -ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 120 points avant d'être ramenée sur 50 points.
— question 1: moyens humains et matériels affectés au chantier (coefficient 1),
— question 2: .qualités des modules de bâtiments et des équipements de cuisine proposés (service après-vente, assistance technique liés à la location des modules, délais d'intervention sur site et moyens mis en oeuvre).(coefficient 2),
— question 3: méthodologie et organisation du chantier, description des moyens mis en oeuvre, fourniture d'un planning. (Coefficient 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 008-011554 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: L'objectif étant d'installer un collège entier en bâtiments provisoires les élèves du collège Raimu durant les travaux de la restructuration et l'extension dudit collège. La prestation comprend la location, l'équipement et les travaux préparatoires à la mise en œuvre de modules préfabriqués dans l'emprise du terrain de sport du collège ainsi que sa remise en état après dépose. Les modules regrouperont les espaces de restauration/cuisine, la partie administration, la zone SEGPA, les espaces d'enseignement. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations et les travaux commenceront: courant avril 2017. La pose et les aménagements nécessaires à la mise en place des modules devront impérativement être finalisés au plus tard le 31.7.2017. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché: 1573827.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136831
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011554
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date de conclusion: 4.4.2017. La durée globale du marché est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service invitant le titulaire à commencer la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution des travaux et qui est de 1 mois. Modalité de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la location, l'équipement et les travaux préparatoires à la mise en œuvre de modules préfabriqués dans l'emprise du terrain de sport du collège ainsi que sa remise en état après dépose. Les modules regrouperont les espaces de restauration/cuisine, la partie administration, la zone SEGPA, les espaces d'enseignement.
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À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations et les travaux commenceront: courant avril 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion: 4.4.2017.
La durée globale du marché est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service invitant le titulaire à commencer la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution des travaux et qui est de 1 mois.
Modalité de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 072-136831 (2017-04-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1573827.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161687
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-136831
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1573827.91 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 068-161687 (2020-04-01)