Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales de ZI Meyzieu

Métropole de Lyon

Le marché concerne les travaux suivants, à réaliser sur la Zone Industrielle de Meyzieu:
>Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales
>création des ouvrages de régulation amont et aval
>création des canalisations amont et aval
>raccordement sur les ouvrages existant
>création d'une plateforme de dépôt / gestion des terres excavées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: 17-EAU-015
Brève description:
Le marché concerne les travaux suivants, à réaliser sur la Zone Industrielle de Meyzieu: >Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales >création des ouvrages de régulation amont et aval >création des canalisations amont et aval >raccordement sur les ouvrages existant >création d'une plateforme de dépôt / gestion des terres excavées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Métropole de Lyon, DDUCV / direction de l'eau / marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569, point(s) de contact: Françoise Chazot
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076264
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'Acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une réponse à la variante facultative. La réponse à la solution de base est obligatoire. Précision du Iv.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites au règlement de la consultation. -Les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de consultation. — Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-015. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2017 *Précisions sur le marché: marché conclu à lot unique * forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-1-1 sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom..
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux suivants, à réaliser sur la Zone Industrielle de Meyzieu:
>Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales
>création des ouvrages de régulation amont et aval
>création des canalisations amont et aval
>raccordement sur les ouvrages existant
>création d'une plateforme de dépôt / gestion des terres excavées.
Valeur totale estimée: 1 630 000 EUR 💰
Brève description: Le marché concerne les travaux suivants, à réaliser sur la ZI de Meyzieu:
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Industrielle de Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés dans l'acte d'engagement — cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières et/ou au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une réponse à la variante facultative. La réponse à la solution de base
est obligatoire. Précision du Iv.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché
européen (Dume) dans les conditions décrites au règlement de la consultation. -Les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de consultation. — Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-015. Il peut
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également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de
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début d'exécution des prestations: juin 2017 *Précisions sur le marché: marché conclu à lot unique * forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-1-1 sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom..
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076264 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'un bassin de décantation des eaux pluviales de la ZI Meyzieu avant rejet dans le canal de Jonage.
Valeur totale du marché: 1 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Métropole de Lyon / DDUCV / direction de l'eau et des déchets / direction adjointe de l'eau / marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-365884
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076264
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché (V.2.1.) est la date de notification. — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV /Direction eau et gestion des déchets / direction adjointe de l'eau /Marchés publics (immeuble «Le Triangle»-117 Bd Vivier Merle- 4
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Meyzieu, Territoire de la Métropole du Grand Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique –
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché (V.2.1.) est la date de notification.
— modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV /Direction eau et gestion des déchets / direction adjointe de l'eau /Marchés publics (immeuble «Le Triangle»-117 Bd Vivier Merle- 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-7-07 — n° 291545)
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4-4-14 « Tarn-et-Garonne », n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 179-365884 (2017-09-14)
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