Convention d'occupation du domaine public: installation, exploitation d'armoires pour le dépôt de DM non stériles afin de répondre aux besoins des patients accueillis au sein des urgences

Centre hospitalier W. Morey

Le propriétaire souhaite améliorer la prise en charge des patients accueillis au sein des urgences en leur proposant, en fonction de leur état de santé, des dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes,...) qui sont facturés par l'occupant directement à:
— la caisse primaire d'assurance maladie ou à défaut au patient (patient non assuré) pour le tiers payant,
— l'assurance complémentaire ou à défaut au patient, pour la différence entre le montant remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie et le prix du dispositif médical non stérile mis en dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• Centre hospitalier W. Morey

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 17S0029
Brève description:

Le propriétaire souhaite améliorer la prise en charge des patients accueillis au sein des urgences en leur proposant, en fonction de leur état de santé, des dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes,...) qui sont facturés par l'occupant directement à: — la caisse primaire d'assurance maladie ou à défaut au patient (patient non assuré) pour le tiers payant, — l'assurance complémentaire ou à défaut au patient, pour la différence entre le montant remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie et le prix du dispositif médical non stérile mis en dépôt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien — CS 80120
Code postal: 71390
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910187 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422470
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le type de contrat de prestation est une convention d'occupation du domaine public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la caisse primaire d'assurance maladie ou à défaut au patient (patient non assuré) pour le tiers payant,

— l'assurance complémentaire ou à défaut au patient, pour la différence entre le montant remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie et le prix du dispositif médical non stérile mis en dépôt.

Intitulé du lot: Le propriétaire souhaite améliorer la prise en charge des patients accueillis au sein des urgences en leur proposant, en fonction de leur état de santé, des dispositifs médicaux non stériles
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Au-delà de cette période ferme, la convention d'occupation du domaine public pourra éventuellement être renouvelée par reconduction expresse du propriétaire. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 59 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Pourcentage sur le chiffre d'affaire annuel HT reversé à l'adhérent
Pondération du coût: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Adresse postale: Galuzot — Saint-Vallier — BP 189
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex 4
Code postal: 71307
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: anpaoletti@ch-montceau71.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-montceau71.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 205-422470 (2017-10-20)

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