Convention d'occupation du domaine public: installation, exploitation d'armoires pour le dépôt de DM non stériles afin de répondre aux besoins des patients accueillis au sein des urgences
Le propriétaire souhaite améliorer la prise en charge des patients accueillis au sein des urgences en leur proposant, en fonction de leur état de santé, des dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes,...) qui sont facturés par l'occupant directement à:
— la caisse primaire d'assurance maladie ou à défaut au patient (patient non assuré) pour le tiers payant,
— l'assurance complémentaire ou à défaut au patient, pour la différence entre le montant remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie et le prix du dispositif médical non stérile mis en dépôt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-20
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Avis de marché
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