Contrôles extérieurs, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole

Brest Métropole

Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de contrôles extérieurs routiers, de diagnostics de chaussées et de localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole. Accords-cadres passés dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adre - arpentage détection réseaux
• Laboratoire CBTP

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Brest-M-2017-0068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94639&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413786
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 1 500 EUR — montant annuel maximum: 6 000 EUR. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles extérieurs routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles extérieurs routiers.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois, par période d'un an. Second semestre 2021.
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 1 500 EUR — montant annuel maximum: 6 000 EUR.

La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Intitulé du lot: Diagnostics de chaussées
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics de chaussées.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 8 000 EUR — montant annuel maximum: 32 000 EUR.

Intitulé du lot: Localisations de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Localisations de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 5 000 EUR — montant annuel maximum: 20 000 EUR .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (uniquement pour le lot nº 3).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.

La valeur totale estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation. — Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0068).

Référent technique: M. Laurent Pronost - Division études techniques opérationnelles (02.98.33.52.77)

instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 201-413786 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de contrôles extérieurs routiers, de diagnostics de chaussées et de localisations de réseaux sur le territoire de Brest métropole. Accords-cadres passés dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 37 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique - 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133040
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413786
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
2018-01-28 📅
Source: OJS 2018/S 060-133040 (2018-03-23)

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