Contrôle des supports, dispositifs AutoBloquant, ancrages et calage du circuit primaire principal sur le CNPE de Bugey

EDF SA

Réalisation des prestations de contrôle des supports, des Dispositifs AutoBloquants (DAB), des ancrages et calage du circuit primaire principal sur le Centre Nucléaire de Production d'électricité de Bugey — années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Ardèche
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 145 rue de la Chocolaterie
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-louis.armand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 475497721 📞
Fax: +33 475497419 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161751
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'adresse internet du portail achat EDF est la suivante: https://pha.edf.com Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFI 38 235. La consultation sera lancée dans le portail achat EDF. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de contrôle des supports, des Dispositifs AutoBloquants (DAB), des ancrages et calage du circuit primaire principal sur le Centre nucléaire de production d'électricité de Bugey — années 2018 à 2022.

Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche durant les années 2018 à 2022.

Elles concernent 15 arrêts de tranche (6 ASR, 6VP, 3 VD) et 5 cycles TEM.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché a une durée de 60 mois dont 2 ans fermes (2018 et 2019) et 3 options d'une année chacune:

Option 1: année 2020,

Option 2: année 2021,

Option 3: année 2022.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installations du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— posséder des compétences en matière d'expertise de conformité de ligne, de tuyauterie, de contrôle des supportages, DAB, DAF et ancrages,

— disposer d'un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel intervenant et encadrant pour les activités confiées,

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur les normes ISO 9001 ou équivalent,

— être certifié CEFRI-E ou équivalent,

— disposer de personnel habilité RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel avant la signature du marché,

— être en capacité d'absorber une charge minimale de 2 000 h par an et par site,

— avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

— disposer des capacités de supervision des activités AIP sous/traitées,

— disposer d'une capacité d'étude pour les interventions confiées et d'une capacité de production d'analyse de flexibilité de lignes (hors tenue au séisme, sur le matériel non IPS); cette activité peut être sous traitée.

— être qualifié en cas 1 (pour les remises en conformité) ou cas 2 (pour les prestations de contrôle) au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFI 38 235 publiée dans le portail Achat EDF ivalua.

Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des performances attendues des sous domaines requis.

Il peut avoir recours à la sous traitance ou la co traintance mais doit posséder en son nom à minima soit l'item 1 soit l'ensemble des items 1 bis du tableau en annexe à la RFI 38 235 publiée dans le portail Achat EDF ivalua.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain.

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— les références techniques afférentes aux différentes activités confiées,

— les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations intervient à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorisés.

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — Agence régionale achats production Grand-Est — 145 rue de la Chocolaterie — 26290 Donzère — M. Armand Jean-Louis
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'adresse internet du portail achat EDF est la suivante: https://pha.edf.com

Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFI 38 235.

La consultation sera lancée dans le portail achat EDF.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 083-161751 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de contrôle des supports, des Dispositifs autobloquants (DAB), des ancrages et calage du circuit primaire principal sur le centre nucléaire de production d'électricité de Bugey — années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-arap ge)
Contact
Courrier électronique: frederic.soutrenon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 475497400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074833
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161751
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA – ARAP GE – Frédéric SOUTRENON

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 034-074833 (2018-02-15)

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