Contre-Allée, Horowitz, liaison modes actifs — travaux de clôtures de protection

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de clôtures de protection dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espacs
• OREP

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: ZP 1711
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes de télédistribution par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ofAQnEOvY_ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517258
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles décrites dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objet du marché consistent notamment:

— à fournir, poser et mettre en service les nouvelles clôtures défensives des sites industriels de RTE, du CEA, de STMicroelectonics et de l'ILL en préservant à tout instant l'intégrité de leur enceinte de protection et de sûreté,

— à fournir, poser et mettre en service les systèmes de détection, de vidéo protection et d'éclairage associés aux clôtures défensives des sites industriels,

— à fournir et mettre en place les systèmes sécurité pour les chantiers ultérieurs sur les emprises de la contre allée, en particulier l'accès au futur chantier de la central Biomax.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles décrites dans l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé des opérateurs économiques par la SEM Innovia: 4 000 000 d'EUR (HT).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les qualifications suivantes sont demandées aux soumissionnaires:

— Qualibat 1331: poteaux et clôtures;

— FNTP 6343: poste et installation électrique — télétransmission — télésurveillance,

— FNTP 6413: réseaux souterrains électriques — en zone urbaine — BT < 1 kV,

— FNTP 6721: télécommunication vidéocommunication — réseaux souterrains en zone urbaine d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques. En cas de non certification, il est demandé aux candidats de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ofAQnEOvY_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.

La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'île».

Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont révisables. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés du 22.12.2017 au 1.1.2018 inclus.

Une visite de sites, non obligatoire, organisée en partenariat avec le CEA, STMicroelectronics et l'ILL aura lieu le lundi 22.1.2018 à 13:30. Elle se déroulera comme suit:

— 13:30: RDV au poste de garde du CEA au 17 avenue des Martyrs, formalités d'accès et visite de site,

— 15:30: RDV au poste de garde STMicroelectronics au 12 rue Jules Horowitz, formalités d'accès et visite de site,

— 16:00: RDV au poste de garde de l'ILL au 71 avenue des Martyrs, formalités d'accès et visite de site.

Les candidats souhaitant assister à la visite devront impérativement fournir à la SEM Innovia avant le 18.1.2018 10:00 les informations suivantes accompagnées de la copie de la carte d'identité à l'adresse mail lea.besonhe@innovia-sages.fr

— nom,

— prénom,

— date de naissance,

— lieu de naissance,

— nationalité,

— nom de l'entreprise,

— fonction de la personne au sein de l'entreprise.

Le jour de la visite, les personnes ainsi identifiées devront impérativement être munies de leur pièce d'identité afin d'entrer sur les sites susvisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 247-517258 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de clôtures de protection dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs.

Valeur totale du marché: 2 227 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095403
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517258
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à fournir, poser et mettre en service les nouvelles clôtures défensives des sites industriels de RTE, du CEA, de ST Microelectonics et de l'Ill en préservant à tout instant l'intégrité de leur enceinte de protection et de sureté,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Île à Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 044-095403 (2018-03-02)

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