Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffés électriquement sur divers groupes du département de la Seine Maritime

Habitat 76

Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffés électriquement sur divers groupes du département de la Seine Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-25	Informations complémentaires
2019-02-01	Avis d'attribution de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Numéro de référence: 17017
Brève description:

Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffés électriquement sur divers groupes du département de la Seine Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anicolle@habitat76.fr 📧
Téléphone: +33 276670204 📞
Fax: +33 276670250 📠
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255878
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats pour un montant fixé à 25 500 EUR (H.T.). Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bolbec &Amp;Quot;Rue du 19.3.1962" et saint valery en caux &Amp;Quot;Résidence du Bois&Amp;Quot; (Conception Réalisation Exploitation Maintenance)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bolbec &Amp;Quot;Rue du 19.3.1962" et saint valery en caux &Amp;Quot;Résidence du Bois&Amp;Quot; (Conception Réalisation Exploitation Maintenance).

Durée de l'accord: 162 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Yebleron, saint arnoult 2ème tranche, AUFFAY &Amp;Quot;Rue de Romainville&Amp;Quot; et longueville sur scie &Amp;Quot;Lefebvre&Amp;Quot; (Conception Réalisation)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Yebleron, saint arnoult 2ème tranche, AUFFAY &Amp;Quot;Rue de Romainville&Amp;Quot; et longueville sur scie &Amp;Quot;Lefebvre&Amp;Quot; (Conception Réalisation).

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Une prime sera versée aux candidats pour un montant fixé à 15 500 EUR (H.T.). Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Intitulé du lot: Dieppe &Amp;Quot;Ilot Saint Jacques&Amp;Quot; (Conception Réalisation)
Numéro du lot: 3
Brève description: Dieppe &Amp;Quot;Ilot Saint Jacques&Amp;Quot; (Conception Réalisation).
Description des options:

Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Une prime sera versée aux candidats pour un montant fixé à 13 000.00 Euros (H.T.). Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015;

— Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. ;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; — déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature; — Certificats justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement; — liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art); — liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé;

— liste de certificats de qualifications professionnelles;

— voir en complément la rubrique «Vi.3».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des subventions, des emprunts et des fonds propres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — capacités financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché)

2 — capacités professionnelles (sur la base de 5 références*)

3 — capacités techniques (moyens humains, matériels et méthodologie Bim).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Aline Nicolle
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:

— une entreprise générale ou plusieurs entreprises;

— un Architecte DPLG ou Architecte d'état (loi no77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des Architectes.

— une entreprise d'exploitation et maintenance (uniquement pour le lot 1)

— un bureau d'études d'ingénierie génie climatique, optimisation énergétique et génie électrique

Il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement ainsi composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,

— architecture (les formations et qualification en performance énergétique seront valorisées)

— production et exploitation de maquette numérique

— intégration de processus bim-ifc

— ingénierie génie électrique,

— ingénierie génie climatique, optimisation énergétique et électrique,

— exploitation et maintenance ECS, chauffage, ventilation, P1, P2, P3, (pour le lot 1)

— qualification Rge.

Il est conseillé au groupement candidat de compléter la grille d'analyse de l'appel à candidature.

Le groupement candidat devra fournir à l'appui de sa candidature un support papier au format A4 ainsi que trois supports numériques (clé Usb) sur lesquels seront transmis:

— l'ensemble des pièces de la candidature

— un support de présentation sous forme de Powerpoint au format paysage, de préférence où seront mentionnés:

— * une Présentation de 5 références (une par slide) du mandataire et du maître d'oeuvre du groupement en relation avec l'objet du marché, notamment en isolation thermique par l'extérieur en logements collectifs, création de chauffage collectif et ECS collective (uniquement pour le lot 1) exécutées au cours des 5 dernières années pour l'entreprise travaux (3 dernières années pour le maître d'oeuvre) ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants:

— Une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 126-255878 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293903
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255878
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2017/S 143-293903 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffés électriquement sur divers groupes du département de la Seine-Maritime.

Valeur totale du marché: 10385556.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057110
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bolbec «Rue du 19 Mars 1962» et Saint-Valery-en-Caux «Résidence du Bois» (conception réalisation exploitation maintenance)
Yebleron, Saint-Arnoult 2
Dieppe «Îlot Saint-Jacques» (conception réalisation)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, organisationnelle, environnementale et innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation maintenance
Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maquette numérique et démarche BIM
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Incidence écologique
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global — Investissement + frais d'études

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: Atelier des Deux Anges
Prisme Ingénierie
Commune postale: Bois-Guillaume
Nom: Dalkia
Valeur totale du marché: 7646453.25 EUR 💰
Nom: Eiffage Construction
Commune postale: Petit-Quevilly
Nom: Archétude
Commune postale: Beauvais
Valeur totale du marché: 2 739 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 026-057110 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA-2020-002
Brève description:

Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffées électriquement sur divers groupes du département de la Seine-Maritime. Lot nº 2: Yébleron, Saint-Arnoult 2

Valeur totale du marché: 4388562.57 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@habitat76.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082047
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 logements chauffées électriquement sur divers groupes du département de la Seine-Maritime.

Lot nº 2: Yébleron, Saint-Arnoult 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des travaux, qualité organisationnelle, qualité environnementale et innovation
Qualité de la maquette numérique et démarche BIM
∑MWh cumac
Critère de coût (nom): Investissement et frais d'étude

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Cobeima
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ARA Architectes
Code postal: 76000
Nom: Adfacto
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Nom: BET Lecacheur
Commune postale: Les Loges
Nom: BET Bielec
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Nom: Cstp
Commune postale: Bréauté
Nom: srp
Commune postale: Eslettes
Nom: Normandie Électricité
Commune postale: Le Havre
Nom: MCL Rousseau 1921
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Nom: Prestapose
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 4388562.57 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rouen
Source: OJS 2020/S 035-082047 (2020-02-17)

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