Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Gennevilliers (92)

SEML Sigeif Mobilites

Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en Gnv/Bio GNV à Gennevilliers dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article 23 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Le marché comporte:
— des prestations relevant de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 portant sur la conception, la réalisation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service,
— des prestations relevant de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 portant sur la maintenance et l'exploitation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service.
La durée en mois indiquée au Ii.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Qui ?

• SEML Sigeif Mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:

Le contrat porte sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en Gnv/Bio GNV à Gennevilliers dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article 23 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le marché comporte: — des prestations relevant de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 portant sur la conception, la réalisation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service, — des prestations relevant de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 portant sur la maintenance et l'exploitation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service. La durée en mois indiquée au Ii.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sigeif Mobilites
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean.michel.philip@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223340
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte:

— des prestations relevant de l'ordonnance…

… no2015-899 du 23 juillet 2015 portant sur la conception, la réalisation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service,

… no2016-65 du 29 janvier 2016 portant sur la maintenance et l'exploitation de la station publique d'avitaillement Gnv/Bio GNV en libre-service.

La durée en mois indiquée au Ii.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

Station, ouverte au public en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, 45 route principale du Port de Gennevilliers (terrain d'environ 5.960 mètres carrés). Avitaillement simultané de 4 poids lourds (2 a minima durant une première phase). Station desservant, en Gnv/Biognv, les poids lourds, véhicules utilitaires légers et véhicules légers. Volet « conception/réalisation », rémunéré par un prix payé par la SEML Sigeif Mobilités, recouvre les ouvrages de génie civil, de VRD, les systèmes de compression et le système de stockage, de distribution de carburants Gnv/Biognv, les équipements de sécurité et de surveillance, la signalisation réglementaire, la fourniture, la pose, la mise en service du système de paiement. Volet « exploitation/maintenance », essentiellement rémunéré par les recettes perçues auprès des utilisateurs dans le cadre de l'exploitation de la station, recouvre l'exploitation commerciale du service, la supervision, la maintenance préventive et curative.

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

— Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et financière, capacités professionnelles (notamment les références).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.

Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).

Référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223340 (2017-06-08)

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