Contrat de vérification, d'entretien, de maintenance, de renouvellement des matériels et systèmes de sécurité incendie et d'alarmes intrusion

Mairie de Fécamp

Contrat de vérification, d'entretien, de maintenance, de renouvellement et de fourniture et pose des systèmes de sécurité incendie et d'alarmes intrusion, des ouvrages de la Ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423221
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Montants minimum annuel: Ville de Fécamp: 600 EUR (TTC) CCAS: 250 EUR (TTC)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification, entretien et maintenance des installations de désenfumage incendie équipant le parc de la ville de Fécamp et du CCAS de Fécamp.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Ces marchés seront renouvelables 2 fois chaque année civile (années 2019 et 2020) par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Montants minimum annuel:

Ville de Fécamp: 600 EUR (TTC)

CCAS: 250 EUR (TTC)

Intitulé du lot: Extincteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive systématique des extincteurs, maintenance corrective des extincteurs,fourniture et pose d'une signalétique réglementaire: Plans, consigne de sécurité, nature des extincteurs (si besoin), renouvellement du matériel (si besoin), extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs.

Description des renouvellements:

Accords-cadres à bons de commande lancés pour une période allant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Ces marchés seront renouvelables 2 fois chaque année civile (années 2019 et 2020) par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Ville de Fécamp: 2 500 EUR (TTC)

CCAS: 1 000 EUR (TTC)

Intitulé du lot: Alarmes incendie et intrusion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de vérification, de maintenance et de SAV pour tous les systèmes

d'alarme incendie et intrusion du parc de la Ville de Fécamp et du CCAS de Fécamp ainsi que des travaux d'installation de systèmes d'alarmes électroniques (intrusion et incendie), selon les besoins.

Informations complémentaires: Ville de Fécamp: 2 000 EUR (TTC)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Commune postale: Fécamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Modalités d'obtention du dossier:

1) sous forme de support papier

les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la Ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex

Téléphone: 02.35.10.60.09

courriel: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr

2) Sous forme électronique

Le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:

http://www.marches-publics.info

Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif)

Visites:

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, si une société souhaite effectuer une visite, elle devra prendre rendez-vous avec le service bâtiments au 02.35.10.60.13.

Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).

— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2017/S 205-423221 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 18 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fécamp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113280
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423221
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Montants minimum annuel: ville de Fécamp: 600 EUR (TTC) Ccas: 250 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification, entretien et maintenance des installations de désenfumage incendie équipant le parc de la ville de Fécamp et du Ccas de Fécamp.

Informations complémentaires:

Montants minimum annuel: ville de Fécamp: 600 EUR (TTC) Ccas: 250 EUR (TTC).

Montants minimum annuel: ville de Fécamp: 2 500 EUR (TTC) Ccas: 1 000 EUR (TTC).

Brève description:

Travaux de vérification, de maintenance et de Sav pour tous les systèmes d'alarme incendie et intrusion du parc de la ville de Fécamp et du Ccas de Fécamp ainsi que des travaux d'installation de systèmes d'alarmes électroniques (intrusion et incendie), selon les besoins.

Informations complémentaires: Montants minimum annuel: Ville de Fécamp: 2 000 EUR (TTC) Ccas: 1 000 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fecamp
Adresse postale: 1,place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 - fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2018/S 051-113280 (2018-03-12)

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