Contrat de plan 2014-2018 travaux de VRD liés aux cabines toilettes pour les chauffeurs routiers sur aires de services

APRR

Travaux de VRD en vue de l'installation de cabines toilettes pour les chauffeurs routiers sur aires de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: 17 01 03
Brève description:

Travaux de VRD en vue de l'installation de cabines toilettes pour les chauffeurs routiers sur aires de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Allier 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Yonne 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.demareschal@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0380776700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023158
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A6 A39 A40 A42 (9 aires)
Numéro du lot: 1
Brève description: 11 cabines toilette réparties sur 9 aires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Un an par avenant.
Intitulé du lot: A71 (4 aires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des VRD pour la mise en place de cabines toilettes de 4 cabines toilettes réparties sur 4 aires.

Description des renouvellements: Un an supplémentaire par avenant.
Intitulé du lot: A6 (6 aires)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux VRD pour 7 cabines toilette réparties sur 6 aires.
Intitulé du lot: A6 A77 (4 aires)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tranche ferme: travaux de VRD de 3 cabines toilette réparties sur 3 aires d'A6

tranche conditionnelle: travaux de VRD d'une cabine toilette sur 1 aire d'A77.

Description des options: Voir II.2.4.
Intitulé du lot: A31 A5 (4 aires)
Numéro du lot: 5
Brève description: VRD de 4 cabines toilette réparties sur 4 aires.
Intitulé du lot: A31 A36 (8 aires)
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux VRD de 9 cabines toilette réparties sur 8 aires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) Des capacités professionnelles sur les domaines suivants: voirie, réseaux sec et humide, dispositifs d'assainissement autonome type champ d'épandage ou équivalent. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Point de contact: Département droit public et marchés
Courrier électronique: francoise.zastko@aprr.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— Capacités économiques et financières insuffisantes;

— Garanties professionnelles insuffisantes;

— Capacités techniques insuffisantes;

— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Les variantes sont libres mais ne peuvent porter que sur le contenu technique de l'offre.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— En cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers et contenu des offres:

Ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom.

Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +03 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +03 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 015-023158 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607612.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Allier 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Loiret 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris Rhin Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255892
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023158
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: travaux de VRD de 3 cabines toilette réparties sur 3 aires d'A6.

Tranche conditionnelle: travaux de VRD d'une cabine toilette sur 1 aire d'A77.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Contact
Point de contact: J. de Mareschal

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 126-255892 (2017-06-30)

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