Contrat de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la Résidence Croix Bonneau située rue des Sables-d'Olonne à Nantes et composée de 133 logements

SA d' HLM Aiguillon Construction

Cette consultation de maîtrise d'œuvre est organisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la Résidence Croix Bonneau située rue des Sables-d'Olonne à Nantes et composée de 133 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetude

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147, Cedex 2
Code postal: 35201
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: anicolas@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299328691 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232601
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Croix Bonneau située 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41 ,43, 45, 47 et 49 rue des Sables-d'Olonne à Nantes et composée de 133 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le DUME (document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif).

Le formulaire DC1 (annexe n°2) dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment:

— dénomination sociale, adresse du candidat, n° Siret ou équivalent,

— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire, le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

— la déclaration sur l'honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres,

En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.

Pièces à joindre au DC1

— si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-Bis, inscription au répertoire des métiers etc...)

Le formulaire DC2 (annexe n°2), dûment renseigné, daté et signé

— statut du candidat,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

En cas de groupement, il sera rempli par chaque membre du groupement (autant de DC2 que de membres du groupement).

pièces à joindre au formulaire DC2 pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: (

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années pour chaque membre du groupement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale) pour chaque membre du groupement.

Si le candidat entend sous-traiter une partie des prestations objet du marché, un dossier de présentation du sous-traitant, contenant:

— les mêmes pièces que ci-dessus listées,

— le DC4 (annexe n°6 au CCAP) contenant déclaration de sous-traitance, attestations sur l'honneur, notamment qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, dûment remplie et signée du candidat et du sous-traitant,

Capacité technique et professionnelle:

L'offre des candidats comportera nécessairement:

une attestation de déplacement sur site

Une note d'intention qui précisera:

— la méthodologie de travail et l'organisation des études (délais …),

— la compréhension des enjeux,

— l'intention architecturale avec un item sur l'intention paysagiste,

— l'intention concernant l'optimisation des performances énergétiques du bâtiment,

— la composition de l'équipe qui travaillera sur le projet accompagnée des pièces et renseignements demandés pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (dont effectif).

Les références professionnelles des 5 dernières années pour l'équipe candidate en terme de réhabilitation de logements.

Indiquer la description du projet, le coût des travaux HT, le nom du maître de l'ouvrage, les délais et l'année de réalisation de l'opération ainsi que toutes les prescriptions particulières relatives aux objectifs environnementaux.

Joindre un dossier de présentation avec documents graphiques et photos pour les projets similaires;

Le contrat de maîtrise d'œuvre joint au dossier de consultation comprenant:

— le cahier des clauses générales, accepté sans aucune modification et signé,

— le cahier des clauses particulières, accepté sans aucune modification et signé,

— l'annexe 1: décomposition de la mission et du forfait — critères de résultat — délais (renseignée et signée),

— l'annexe 2: répartition des honoraires faisant ressortir notamment le montant global des honoraires (renseignées et signées).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et de maîtrise d'exécution, inclue la phase diagnostic.

Composition de l'équipe candidate:

— un architecte (mandataire) seul ou en groupement.

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques du bâtiment, en co-traitant(s) conjoint(s), justifiant des compétences ci-dessous:

— économie de la construction,

— structure du bâtiment,

— acoustique,

— thermique et techniques des fluides,

— un paysagiste.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est à retirer contre règlement à compter du mardi 13.6.2017 auprès de la société Espace Repro — 37 rue du Pré Gauchet — 44000 Nantes — 02 51 720 720.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Gestion du Patrimoine
Aude Saget
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 251720720 📞
URL des documents: www.aiguillon-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte Bretagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Le Newton — CS 71714
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Source: OJS 2017/S 115-232601 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390332
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-232601
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Croix Bonneau située 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47 et 49 rue des Sables d'Olonnes à Nnates et composée de 133 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Nom: Archetude
Adresse postale: 31 Bd du Général de Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Nom: Direccte des pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 190-390332 (2017-09-29)

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