Contrat de concession des services publics de l'assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) et non collectif du sabre
Le SABRE (Syndicat d'assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa région) est compétent en matière d'assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) et d'assainissement non collectif.
Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, le SABRE a décidé par délibération du 27.6.2017, de confier la gestion des services publics de transport et traitement des eaux usées de 7 communes et d'assainissement non collectif sur le territoire des 28 communes ayant adhéré au SABRE pour la compétence d'assainissement non collectif à un délégataire de service public.
Les conditions d'exploitation des services faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et les bases d'annexes figurant au dossier de consultation.
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Délégataire de ces services publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-25
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Avis de marché
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