Contrat d'entretien EU/EV/EP pour 5 lots Nord-Est et Novedis avec astreinte

Société immobiliere des Chemins de Fers

Marché de diverses prestations et entretiens des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eau pluviales. Le prestataire doit pouvoir fournir un service d'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Sicf-2016-00370
Brève description:
Marché de diverses prestations et entretiens des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eau pluviales. Le prestataire doit pouvoir fournir un service d'astreinte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011822
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: 5 lots géographiques.
Intitulé du lot: Flandres Hainaut
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de 4406 logements.
Description des renouvellements:
Le contrat est prévu pour démarrer au 1.4.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra alors être reconduit 1 fois 3 ans jusqu'au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Picardie Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de 3904 logements.
Intitulé du lot: Alsace Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de 5828 logements.
Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine de 3972 logements.
Intitulé du lot: Ile de France
Numéro du lot: 5
Brève description: Patrimoine de 2509 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— attestation de faisabilité d'astreinte,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir une déclaration du candidat individuel/du membre du groupement ou formulaire DC2 et la copie des attestations d'assurances pour risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Nom du pouvoir adjudicateur: SICF — Direction des achats groupe
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: celine.goncalves@icfhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 008-011822 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de diverses prestations et entretiens des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eau pluviales. Le prestataire doit pouvoir fournir un service d'Astreinte.
Valeur totale du marché: 178926.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283592
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011822
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flandres Hainaut.
Brève description: Patrimoine de 4 406 logements.
Intitulé du lot: Picardie Champagne.
Brève description: Patrimoine de 3 904 logements.
Intitulé du lot: Alsace Lorraine.
Brève description: Patrimoine de 5 828 logements.
Intitulé du lot: Artois.
Brève description: Patrimoine de 3 972 logements.
Intitulé du lot: Île-de-France
Brève description: Patrimoine de 2 509 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICF — Direction des achats Groupe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 138-283592 (2017-07-18)