Contrat d'entretien espaces verts — 14 lots (dont 2 lots réservés)

ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015:
— le lot n°13 «HP 6221 Oullins Charton», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail,
— le lot n°14 «HP 7034 Perpignan» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: Rse-2017-00033
Brève description:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015: — le lot n°13 «HP 6221 Oullins Charton», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, — le lot n°14 «HP 7034 Perpignan» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466101
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015:

— le lot n°13 «HP 6221 Oullins Charton», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail,

— le lot n°14 «HP 7034 Perpignan» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Agence 20-201 Saint-Étienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 201 Saint-Étienne).
Intitulé du lot: Agence 20-202 Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 202 Rhône).
Intitulé du lot: Agence 20-203 Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 Rhône).
Intitulé du lot: Agence 20-203 Dijon
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 Dijon).
Intitulé du lot: Agence 20-203 Nevers
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°5: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 Nevers).
Intitulé du lot: Agence 20-204 Haute-Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n°6: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 Haute-Savoie).
Intitulé du lot: Agence 20-204 Isère
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n°7: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 Isère).
Intitulé du lot: Agence 20-204 Savoie
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n°8: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 Savoie).
Intitulé du lot: Agence 60-601 Provence Languedoc
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot n°9: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 601 Provence Languedoc).
Intitulé du lot: Agence 60-602 Provence Languedoc
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot n°10: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 602 Provence Languedoc).
Intitulé du lot: Agence 60-603 Provence Languedoc
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot n°11: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 603 Provence Languedoc).
Intitulé du lot: Agence 80 Nice Cote d'Azur
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot n°12: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 80 Nice Cote d'Azur).
Intitulé du lot: Agence 20-201 -Hp 6221 Oullins Charton-
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot n°13: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 602 Provence Languedoc).
Intitulé du lot: Agence 60-603 -Hp 7034 Perpignan-
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot n°14: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 603 Provence Languedoc).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthemis (6ème étage)
Téléphone: +33 472106464 📞
Courrier électronique: siege-lyon@icfhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 224-466101 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: — le lot nº 13 «Hp 6221 Oullins Charton», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, — le lot nº 14 «Hp 7034 Perpignan» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF habitat sud-est méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6e étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026336
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466101
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le lot nº 12 Nice Côte d'Azur est déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— le lot nº 13 «Hp 6221 Oullins Charton», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail,

— le lot nº 14 «Hp 7034 Perpignan» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Intitulé du lot: Agence 80 Nice Côte d'Azur
Brève description: Lot nº 12: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 80 Nice Côte d'Azur).
Source: OJS 2018/S 013-026336 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: — Le lot nº 13: « Hp 6221 Oullins Charton », est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, — Le lot nº 14: « Hp 7034 Perpignan » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Valeur totale du marché: 2310472.5 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat sud-est méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092377
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le lot nº 13: « Hp 6221 Oullins Charton », est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail,

— Le lot nº 14: « Hp 7034 Perpignan » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).

Intitulé du lot: Agence 20-201 St Etienne
Brève description: Lot nº 1: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 201 St Etienne).
Intitulé du lot: Agence 20-202 Rhone
Brève description: Lot nº 2: contrat d'entretien espaces verts. (Agence 202 Rhone).
Intitulé du lot: Agence 20-203 Rhone
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Agence 20-204 Haute Savoie
Agence 20-204 Isere

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 042-092377 (2018-02-27)

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