Contournement de Marignier — Thyez — aménagements paysagers

Département de la Haute-Savoie

Les travaux à réaliser comprennent:
— terrassements divers et modelés paysagers
— intervention sur végétation existante
— préparation des sols, fosses d'arbres, reprise et fourniture pour mise en place de terre végétale
— plantations arborées et arbustives spécifiques
— protections de sols, protections anti gibiers
— ensemencements avec mélanges d'herbacées spécifiques
— gestion de plantes invasives
— clôtures grande faune, clôtures anti batraciens, passages canadiens, barrières et portails, pièges à traces
— travaux de parachèvement (12 mois) et de confortement (24 mois) pour une durée totale de 36 mois mois à partir de la réception de chaque phase article.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Alpes Jardins Paysages / Millet Paysages / Benedetti-Guelpa

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 17s0166
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent: — terrassements divers et modelés paysagers — intervention sur végétation existante — préparation des sols, fosses d'arbres, reprise et fourniture pour mise en place de terre végétale — plantations arborées et arbustives spécifiques — protections de sols, protections anti gibiers — ensemencements avec mélanges d'herbacées spécifiques — gestion de plantes invasives — clôtures grande faune, clôtures anti batraciens, passages canadiens, barrières et portails, pièges à traces — travaux de parachèvement (12 mois) et de confortement (24 mois) pour une durée totale de 36 mois mois à partir de la réception de chaque phase article.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273777
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Le marché comporte 3 phases de travaux correspondant à la réalisation de zones géographiques définies conditions relatives au contrat: Cautionnement: — en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée. Financement: — paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel — financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière de la Communauté de communes de Faucigny-Glières — une avance de 20 % peut être accordée au candidat — marché à prix unitaires — forme des prix: révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent:

— terrassements divers et modelés paysagers

— intervention sur végétation existante

— préparation des sols, fosses d'arbres, reprise et fourniture pour mise en place de terre végétale

— plantations arborées et arbustives spécifiques

— protections de sols, protections anti gibiers

— ensemencements avec mélanges d'herbacées spécifiques

— gestion de plantes invasives

— clôtures grande faune, clôtures anti batraciens, passages canadiens, barrières et portails, pièges à traces

— travaux de parachèvement (12 mois) et de confortement (24 mois) pour une durée totale de 36 mois mois à partir de la réception de chaque phase article.

— Terrassements divers et modelés paysagers

Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 1 300 000 EUR HT sur les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des qualifications Qualipaysage suivantes:

— création d'espaces verts P120

— végétalisation par projection V600.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Le marché comporte 3 phases de travaux correspondant à la réalisation de zones géographiques définies

conditions relatives au contrat:

Cautionnement:

— en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Financement:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel

— financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière de la Communauté de communes de Faucigny-Glières

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat

— marché à prix unitaires

— forme des prix: révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 134-273777 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent: — terrassements divers et modelés paysagers, — intervention sur végétation existante, — préparation des sols, fosses d'arbres, reprise et fourniture pour mise en place de terre végétale, — plantations arborées et arbustives spécifiques, — protections de sols, protections anti gibiers, — ensemencements avec mélanges d'herbacées spécifiques, — gestion de plantes invasives, — clôtures grande faune, clôtures anti batraciens, passages canadiens, barrières et portails, pièges à traces, — travaux de parachèvement (12 mois) et de confortement (24 mois) pour une durée totale de 36 mois à partir de la réception de chaque phase article.

Valeur totale du marché: 1 298 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432379
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273777
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassements divers et modelés paysagers,

— intervention sur végétation existante,

— préparation des sols, fosses d'arbres, reprise et fourniture pour mise en place de terre végétale,

— plantations arborées et arbustives spécifiques,

— protections de sols, protections anti gibiers,

— ensemencements avec mélanges d'herbacées spécifiques,

— gestion de plantes invasives,

— clôtures grande faune, clôtures anti batraciens, passages canadiens, barrières et portails, pièges à traces,

— travaux de parachèvement (12 mois) et de confortement (24 mois) pour une durée totale de 36 mois à partir de la réception de chaque phase article.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 209-432379 (2017-10-27)

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