Consultation pour la mise en œuvre d'un contrat de fourniture d'électricité des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz
Ville de Maizières-les-Metz
Le présent marché à pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire non alloti sans minimum et sans maximum en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre permet, à l'appui d'une procédure d'appel d'offres, de conclure un contrat cadre avec plusieurs candidats sélectionnés. Seuls les candidats ainsi sélectionnés seront ensuite invités à répondre aux différentes consultations organisées par le pouvoir adjudicateur pour répondre à ses besoins successifs. Cette mise en concurrence est désignée par le terme de «marchés subséquents».
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-17 | Avis de marché |
| 2017-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand Rue
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
Fax: +33 87517716 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328369
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites situés sur la commune de Maizières-lès-Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché récurrent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 159-328369 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17-08
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire non alloti sans minimum et sans maximum en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre permet, à l'appui d'une procédure d'appel d'offres, de conclure un contrat cadre avec plusieurs candidats sélectionnés. Seuls les candidats ainsi sélectionnés seront ensuite invités à répondre aux différentes consultations organisées par le pouvoir adjudicateur pour répondre à ses besoins successifs. Cette mise en concurrence est désignée par le terme de «marchés subséquents».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand Rue
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
Fax: +33 87517716 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328369
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire non alloti sans minimum et sans maximum en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre permet, à l'appui d'une procédure d'appel d'offres, de conclure un contrat cadre avec plusieurs candidats sélectionnés. Seuls les candidats ainsi sélectionnés seront ensuite invités à répondre aux différentes consultations organisées par le pouvoir adjudicateur pour répondre à ses besoins successifs. Cette mise en concurrence est désignée par le terme de «marchés subséquents».
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Brève description:
Fourniture et acheminement de l'électricité pour l'alimentation des différents points de livraison dont la liste est donnée en annexe au CCAP. Le titulaire du marché subséquent devra également assurer la mise à disposition d'un outil de gestion, la réalisation de prestation de services après-vente et la gestion de la relation avec les gestionnaires des réseaux.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites situés sur la commune de Maizières-lès-Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent détenir l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité délivrée conformément à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'ils ont déjà entrepris les démarches en vue de l'obtention de cette autorisation. En tout état de cause, un opérateur économique ne pourra participer à la mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents s'il n'a pas transmis au pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ou la preuve du dépôt d'une demande d'autorisation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché récurrent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 159-328369 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474891
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328369
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Interlocuteur unique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Organisation de l'astreinte
Outils et protocoles de communication..
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 228-474891 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune de Maizières-lès-Metz. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire non alloti sans minimum et sans maximum en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre permet, à l'appui d'une procédure d'appel d'offres, de conclure un contrat cadre avec plusieurs candidats sélectionnés. Seuls les candidats ainsi sélectionnés seront ensuite invités à répondre aux différentes consultations organisées par le pouvoir adjudicateur pour répondre à ses besoins successifs. Cette mise en concurrence est désignée par le terme de « marchés subséquents ».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474891
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328369
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le présent avis porte sur l'attribution de l'accord-cadre.
Les titulaires désignés dans le présent avis sont les titulaires de l'accord-cadre et non ceux des marchés subséquents.
Bien entendu, ce sont les titulaires du présent accord-cadre qui seront invités à remettre une offre au titre de la passation des marchés subséquents.
Le montant de 800 000 EUR HT indiqué comme valeur du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur toute sa durée (soit 4 ans). Le montant de chaque marché subséquent qui sera passé sur la base du présent accord-cadre n'est pas encore connu.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Interlocuteur unique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Organisation de l'astreinte
Outils et protocoles de communication..
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis porte sur l'attribution de l'accord-cadre.
Les titulaires désignés dans le présent avis sont les titulaires de l'accord-cadre et non ceux des marchés subséquents.
Bien entendu, ce sont les titulaires du présent accord-cadre qui seront invités à remettre une offre au titre de la passation des marchés subséquents.
Le montant de 800 000 EUR HT indiqué comme valeur du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur toute sa durée (soit 4 ans). Le montant de chaque marché subséquent qui sera passé sur la base du présent accord-cadre n'est pas encore connu.
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