Consultation d'opérateurs pour la conception et la réalisation d'un parking public (en VEFA) et d'un programme de logements — commune de Montfermeil (93)

Deltaville

Commune de Montfermeil — 49-51-53-55 rue Henri Barbusse — 18-20-22 rue Delagarde: réalisation d'une opération immobilière d'une trentaine de logements, d'une surface commerciale d'environ 200 m et d'un parking public d'environ 120 places réalisé en VEFA pour le compte de Deltaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu & Bard immobilier

Qui ?

• Deltaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deltaville
Adresse postale: 32 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.deltaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.fave@deltaville.fr 📧
Téléphone: +33 149889881 📞
Fax: +33 143629446 📠
URL des documents: http://deltaville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008099
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Dans le cadre de la conception des ouvrages, l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le dossier de consultation comprend (au stade candidatures) le règlement de consultation, le cadre de réponse fiche opérations, le rapport et l'étude de sol (diagnostic pollution et G11), le dossier de permis de démolir et la fiche de lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ilot concerné par la présente consultation est composé de huit parcelles représentant au total 3 498 m

Le programme se ventile de la façon suivante:

— logements: 2 430 m

— commerce: 225 m

— parking public cuvelé sur la totalité de l'emprise de l'ilot soit entre 115 et 136 places, dont une quarantaine répondra aux besoins des logements (31) et commerces (2) réalisés sur l'ilot et ceux de l'opération privée qui sera réalisée en face (ilot 4: 8 places pour 7 logements et 1 commerce),

— aménagement intérieur du parking (peinture, sols, caisses, signalétique, vidéoprotection, bornes de charges électriques, portes et barrières automatiques, éventuels détecteurs de places disponibles...).

La valeur estimée ci-dessous correspond à l'enveloppe budgétaire consacrée à l'ilot y compris libération foncière et aménagements.

Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les membres de l'équipe candidate concernée doivent produire l'ensemble des documents mentionnés à l'article 4.1 du règlement de la consultation pour démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe candidate doit présenter les compétences mentionnées à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des expériences et références: capacités professionnelles appréciées à travers la présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— pertinence des moyens affectés à l'opération: capacités techniques appréciées à travers des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— capacité économique et financière, appréciées au regard des chiffres d'affaires, bilan et attestations d'assurances.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43998688600026
Contact
Point de contact: M. Bernard Fave
Adresse du profil d'acheteur: http://deltaville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://deltaville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend (au stade candidatures) le règlement de consultation, le cadre de réponse fiche opérations, le rapport et l'étude de sol (diagnostic pollution et G11), le dossier de permis de démolir et la fiche de lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327070 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008099 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Montfermeil: réalisation d'une opération immobilière d'une trentaine de logements, d'une surface commerciale d'environ 200 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza — 15/17 promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: j.rivat@sequano.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161469
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008099
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le titulaire est le groupement Demathieu Bard Immobilier (mandataire) / Derbesse Delplanque architectes associés / AMOES / Acoustique et conseil / Burgeap / IDE de projet / Demathieu Bard bâtiment Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une opération immobilière d'une trentaine de logements, d'une surface commerciale d'environ 200 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 à 55 rue Barbusse et 18 à 22 rue Delagarde à Montfermeil (93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Demathieu & Bard immobilier
Adresse postale: 17 rue Venizelos
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
Point de contact: Julien Rivat
Adresse Internet: www.sequano.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 9300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Code postal: 93000
Source: OJS 2019/S 069-161469 (2019-04-03)

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