Construction et exploitation d'un bâtiment HQE pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sous forme de bail emphytéotique administratif (Bea)
Ville de Morne-à-l'Eau
Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l'exploitation d'un bâtiment hqe pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sur un terrain cadastré AD 60 d'environ 330 m, en application de l'ordonnance du 29.1.2016, du décret no 2016-86 du 1.2.2016 et des articles L. 1311-2 et R. 1311-2 et s. du code général des collectivités territoriales. Les missions de l'emphytéote couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, entretien, exploitation, ...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-27 | Avis de marché |
| 2018-02-15 | Informations complémentaires |
| 2018-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-L'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-L'Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.com 🌏
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +590 590242709 📞
Fax: +590 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526338
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 540 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 480 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97111 Morne-A-L'Eau
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la médiathèque
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morne-A-L'Eau
Adresse postale: Hôtel de ville place Gerty Archimède
Fax: +590 590242789 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 250-526338 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l'exploitation d'un bâtiment hqe pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sur un terrain cadastré AD 60 d'environ 330 m
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-L'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-L'Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.com 🌏
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +590 590242709 📞
Fax: +590 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526338
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 540 000 EUR 💰
Brève description:
Construction et exploitation d'un bâtiment hqe pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sous forme de bail emphytéotique administratif (Bea)
Valeur estimée hors TVA: 4 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 480 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97111 Morne-A-L'Eau
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la médiathèque
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morne-A-L'Eau
Adresse postale: Hôtel de ville place Gerty Archimède
Fax: +590 590242789 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 250-526338 (2017-12-27)
Informations complémentaires (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-l'Eau
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073437
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526338
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un Bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l'exploitation d'un bâtiment HQE pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sur un terrain cadastré AD 60 d'environ 330 m
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-l'Eau
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073437
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526338
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Suite à l'ajout d'annexe dans le dossier de consultation, la date limite de dépôt des offres est reportée au 9.4.2018 (12:00).
Source: OJS 2018/S 034-073437 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne à L'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252288
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 97111 Morne-à-l'Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloup
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2018/S 111-252288 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la construction et l'exploitation d'un bâtiment HQE pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sur un terrain cadastré AD 60 d'environ 330 m
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne à L'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252288
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction et exploitation d'un bâtiment HQE pour une médiathèque et des logements sociaux exemplaires sous forme de bail emphytéotique administratif (Bea).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97111 Morne-à-l'Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloup
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2018/S 111-252288 (2018-06-11)
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