Construction de la station d'épuration communale de Koungou

SIEAM

Le marché concerne la construction de la station d'épuration communale de Koungou d'une capacité de 8 000 EHM (soit 6 214 EH).
Filière boues activées.
Traitement des boues par filtres plantés de roseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:
Le marché concerne la construction de la station d'épuration communale de Koungou d'une capacité de 8 000 EHM (soit 6 214 EH). Filière boues activées. Traitement des boues par filtres plantés de roseaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +269 269628417 📞
Fax: +269 269615500 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120995
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date prévue envoi DCE aux candidats sélectionnés: mi-juin 2017. Remise des dossiers de candidature. 1 remise par voie papier. Pli transmis sous pli cacheté porte les mentions: construction de la station d'épuration communale de la commune de Koungou — ne pas ouvrir. À déposer contre récépissé adresse point I. 2 transmission électronique adresse www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la construction de la station d'épuration communale de Koungou d'une capacité de 8 000 EHM (soit 6 214 EH).
Filière boues activées.
Traitement des boues par filtres plantés de roseaux.
Le marché comprend:
— les études d'exécution,
— la réalisation des travaux,
— et la mise en service des installations.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Date prévue envoi DCE aux candidats sélectionnés: mi-juin 2017.
Remise des dossiers de candidature.
1 remise par voie papier.
Pli transmis sous pli cacheté porte les mentions: construction de la station d'épuration communale de la commune de Koungou — ne pas ouvrir.
À déposer contre récépissé adresse point I.
2 transmission électronique adresse www.marches-securises.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Koungou (Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (habilitations de la personne autorisée pour engager le candidat à fournir),
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou groupement devront avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT (en moyenne sur les 3 dernières années). En cas de non-respect la candidature sera éliminée.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique minimale requise pour le titulaire unique ou pour le groupement:
— références en conception et réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 5 000 équivalents-habitants,
— références en réalisation de bassins de stockage d'eaux en béton armé d'au moins 1 500 m³,
— références en réalisation de soutènements de plus de 3 m de haut,
— références en réalisation de terrassement de plus de 10 000 m³,
— références en réalisation de zones humides.
En cas de non présentation de ces capacités techniques minimales la candidature sera éliminée et non classée.
Liste et brève description des règles et critères:
— capacités économiques et financières: 40 %,
— capacités techniques et professionnelles: 60 %,
Les 3 premiers candidats seront admis présenter une offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1) Garantie financière:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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2) Avance:
Une avance est versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015.
3) Autres modalités:
Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil.
Cession ou nantissement des créances résultant application des articles 127 à 130 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015.
Prix: global et forfaitaire, révisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai maximum de paiement: application de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015,
— financées selon les modalités suivantes: fond propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre.
Forme groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Compétences obligatoire du groupement:
— génie épuratoire,
— réalisation de travaux de génie civil traitement des eaux,
— réalisation de travaux de terrassement,
— réalisation zone humide de diffusion du rejet,
— réalisation travaux VRD.
Mandataire: compétences requises pour le génie épuratoire.
Application article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités économiques et financières: 40 %.
Ce critère permet d'apprécier notamment:
— chiffre d'affaires global (moyenne sur les 3 dernières années) au regard du montant des travaux,
— chiffre d'affaires (moyenne sur les 3 dernières années) concernant les travaux auxquels se réfère le marché, au regard du montant des travaux,
— en cas de groupement, on considérera la somme des chiffres d'affaires (moyenne sur les 3 dernières années) des membres du groupement.
Pièces principales utilisées: déclaration concernant de chiffre d'affaires:
— capacités techniques et professionnelles: 60 %.
Ce critère est notamment apprécié au regard de:
— nombre de références, attestations et travaux correspondant…
… aux capacités techniques requises,
… à la filière retenue,
— niveau de qualification spécifié dans les certificats de qualification professionnelle,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— niveau de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Pièces principales utilisées: déclarations fournies dans le dossier de candidature, liste de travaux, certificats de qualification professionnelle.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai global 24 mois maximum dont:
— période de préparation: 4 mois maximum,
— période d'exécution: 20 mois maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Source: OJS 2017/S 064-120995 (2017-03-28)
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