Construction de la nouvelle station d'épuration et ses ouvrages annexes sur le centre de DIF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Construction d'une station d'épuration biologique « clef en main », de ses équipements et ouvrages annexes. Construction des bâtiments techniques liés au traitement et d'un bâtiment d'exploitation, création des réseaux de transferts d'eaux brutes et d'eaux traitées, réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que les aménagements architecturaux et paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM012
Brève description:
Construction d'une station d'épuration biologique « clef en main », de ses équipements et ouvrages annexes. Construction des bâtiments techniques liés au traitement et d'un bâtiment d'exploitation, création des réseaux de transferts d'eaux brutes et d'eaux traitées, réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que les aménagements architecturaux et paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009670
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
1. Confidentialité du dossier d'appel d'offres En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2. Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1 Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2 Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Vincent Gourdin «SAPI-BGI-VGo-PM012 — ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à La réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une station d'épuration biologique dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
— type: boues activées faible charge,
— niveau de traitement: Très poussé (15 mg/l en NGL, 2 mg/l Pt),
— effluents: effluents mixtes (eaux usées domestiques et eaux industrielles type déconcentration issues des tours de refroidissement) très carencé en matière carbonée,
— contraintes: contexte géotechnique, emprise faible, proximité des ouvrages existants, gestion des rejets,
— capacité: 51 kg de dbo/j et 20 kg de ntk/j,
— débit file eau: 15 m3/h,
— les travaux concernent (liste non exhaustive):
* Le transfert des eaux usées vers la nouvelle STEP (EI: 90 m3/h et EV: 15 m3/h);
* La construction d'une nouvelle station d'épuration clé en main, notamment: pompe de relevage (PR) 15 m3/h, BO 600 m3, 2 Tamis, 1 zone de contact, 1 dispositif d'injection d'Acide Acétique, 1 dispositif d'injection de Sulfate d'Alumine, 1 bassin d'aération (2 x 175 m3), 1 dégazeur, 1 clarificateur raclé ( 60 m2), 1 PR des eaux traitées de 15 m3/h, 1 poste de recirculation, 1 unité de centrifugation, 1 désodorisation au CAG, les ouvrages annexes, les installations électriques, l'instrumentation, la télésurvaillance, l'automatisme, la supervision.
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* Le transfert des eaux traitées vers les Bassin d'Analyse d'Effluents Industriels (BAEI) et des eaux stockées dans le BAEI4 puis vers la station d'épuration.
* La construction de l'ensemble des bâtiments techniques ( 255 m2) et d'exploitation ( 170 m2) sur un rez-de chaussée et un étage.
* Les études d'exécution.
* L'installation et le repli du chantier.
* Les aménagements architecturaux.
* La réalisation des voiries et réseaux divers (VRD).
Les prestations à la charge du titulaire intègrent également:
* La mise en service des installations objet du marché (y compris formation de l'exploitant).
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
La tranche optionnelle comprend les 6 options suivantes:
Option n°1: Déboisement de l'ensemble de la butte et de la parcelle (élagage, abattage, dessouchage) y compris l'évacuation des déchets.
Option n°2: Mise en œuvre d'un réseau de diffusion d'ordres (RDO, hauts parleurs…).
Option n°3: Mise en place d'un dispositif de chaulage des boues en vue d'obtenir une siccité des boues déshydratées de 30 % (silo de stockage, dispositif d'injection, malaxeur…).
Option n°4: Réalisation d'une peinture, type « fresque murale moderne trompe-l'œil », sur le thème de l'eau sur l'un des pans de mur (bâtiment technique ou administratif).
Option n°5: Réalisation d'une finition plus poussée des ouvrages hydrauliques type: peinture, bardage ou autre.
Option n°6: Dispositif de compensation de l'énergie active réactive, de type automatique à gradins avec variateur varmétrique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Centre DAM-Île-de-France.
Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Le formulaire DC7, pour information.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
* Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise.
* Les activités.
* Un organigramme.
*Un extrait-K-bis ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère, équivalente,
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement, la convention de groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3) Conditions particulières de l'execution du marche — marchés sensibles.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, il sera demandé avant la signature du marché:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété pour toutes les personnes physiques qui interviendront sur le site de Bruyères-le-Châtel.
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, concernant:
1. La construction d'ouvrages de traitement (UPEP, STEP ou autre) en milieu industriel en cours d'exploitation.
2. La construction de stations d'épuration de type boues activées ≥ 2 000 EH mettant en jeu les étapes de tamisage, désodorisation et déshydratation mécanique.
3. La réalisation de postes de pompages en eaux usées et de bassins d'orages.
4. La réalisation de réseaux de transfert.
Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution, ou tout autre moyen permettant de justifier de leur réalisation. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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Certificats professionnels et qualifications SYNTEAU (min classe 2), FNTP, QUALIBAT ou équivalents.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et une démonstration des compétences dans les domaines suivants est attendue:
* Traitement des eaux usées.
* Génie civil.
* VRD
— capacité à gérer la sous-traitance,
— l'organisation mise en place et le montage industriel entre le coeur de la prestation (traitement de l'eau) et les prestations supports (infrastructures),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre DAM-Île-de-France DCG/SAPI/BGI
Adresse postale: Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Confidentialité du dossier d'appel d'offres
En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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2. Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1 Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2 Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Vincent Gourdin
«SAPI-BGI-VGo-PM012 — ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à
La réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 007-009670 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d’une station d’épuration biologique « clef en main », de ses équipements et ouvrages annexes. Construction des bâtiments techniques liés au traitement et d’un bâtiment d’exploitation, création des réseaux de transferts d’eaux brutes et d’eaux traitées, réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que les aménagements architecturaux et paysagers.
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Valeur totale du marché: 3 331 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097721
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009670
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d’une station d’épuration biologique dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
— Type: Boues activées faible charge,
— Niveau de traitement: Très poussé (15 mg/l en NGL, 2 mg/l Pt),
— Effluents: Effluents mixtes (Eaux usées domestiques et Eaux industrielles type déconcentration issues des tours de refroidissement) très carencé en matière carbonée,
— Contraintes: contexte géotechnique, emprise faible, proximité des ouvrages existants, gestion des rejets,
— Capacité: 51 kg de DBO/j et 20 kg de NTK/j,
— Débit file eau: 15 m
— Les travaux concernent (liste non exhaustive):
—— Le transfert des eaux usées vers la nouvelle STEP (EI: 90 m
—— La construction d’une nouvelle station d’épuration clé en main, notamment: pompe de relevage (PR) 15 m
—— Le transfert des eaux traitées vers les Bassin d'Analyse d'Effluents Industriels (BAEI) et des eaux stockées dans le BAEI4 puis vers la station d’épuration;
—— La construction de l’ensemble des bâtiments techniques (255 m
—— les études d’exécution,
—— l’installation et le repli du chantier,
—— les aménagements architecturaux;
—— la réalisation des Voiries et Réseaux divers (VRD).
— Les prestations à la charge du Titulaire intègrent également:
—— la mise en service des installations objet du marché (y compris formation de l’exploitant).
Description des options:
— Option nº 1: Déboisement de l’ensemble de la butte et de la parcelle (élagage, abattage, dessouchage) y compris l'évacuation des déchets,
— Option nº 2: Mise en œuvre d’un réseau de diffusion d’ordres (RDO, hauts parleurs...),
— Option nº 3: Mise en place d’un dispositif de chaulage des boues en vue d’obtenir une siccité des boues déshydratées de 30 % (silo de stockage, dispositif d’injection, malaxeur...),
— Option nº 4: Réalisation d’une peinture, type « fresque murale moderne trompe-l’œil », sur le thème de l’eau sur l’un des pans de mur (bâtiment technique ou administratif),
— Option nº 5: Réalisation d’une finition plus poussée des ouvrages hydrauliques type: peinture, bardage ou autre,
— Option nº 6: Dispositif de compensation de l’énergie active réactive, de type automatique à gradins avec variateur varmétrique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives, Centre DAM — Île-de-France, Bruyères Le Châtel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Parti architectural et paysager de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 045-097721 (2018-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Hydrea SAS INEO Centre JP Gillard Ostinato PINTO TPE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de construction de stations... Station de traitement des eaux usées Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations...