Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc — lot no 5 cabines casiers

Com com Caux Estuaire

Construction d'un équipement aquatique composé:
— d'un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d'eau et de 1,30 m à 2 m de profondeur;
— d'un bassin mixte natation/loisirs/animations de 125 mètres carrés et de 0,75 m à 1,35 m de profondeur;
— d'une lagune de jeux de 125 mètres carrés sur lame d'eau;
— d'un bassin nordique ( donc extérieur) de 200 mètres carrés et 1,25 m de profondeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navic

Qui ?

• Com com Caux Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2017-05-R05
Brève description:

Construction d'un équipement aquatique composé: — d'un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d'eau et de 1,30 m à 2 m de profondeur; — d'un bassin mixte natation/loisirs/animations de 125 mètres carrés et de 0,75 m à 1,35 m de profondeur; — d'une lagune de jeux de 125 mètres carrés sur lame d'eau; — d'un bassin nordique ( donc extérieur) de 200 mètres carrés et 1,25 m de profondeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com Caux Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Date de fin: 2019-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458465
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché de travaux Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc est décomposé en 7 lots, comme suit: — lot no 1 macro lot clos couvert étendu — lot no 2 macro lot technique — lot no 3 bassin inox — lot no 4 couverture thermique — lot no 5 cabines / casiers — lot no 6 mobilier de piscine — lot no 7 électricité lors d'une première consultation, le lot no 5 cabines casiers a été déclaré sans suite pour des motifs techniques. La présente consultation concerne la relance de ce lot no 5 cabines casiers. Pour information, la construction de cet équipement aquatique a débuté le 11 septembre 2017 pour une durée de 20 mois. Le présent lot s'intègre dans ce délai de réalisation. durée d'exécution: Le délai d'exécution du lot no 5 cabines casiers est fixée de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'au 11 mai 2019; délai incluant une période de préparation d'un mois. cautionnement et garanties exigées: — une garantie à première demande pour le versement de l'avance accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. — une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. — la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux. modalités de financement: — les prestations, objet du marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité, et éventuellement des ressources extérieures publiques ou privées. paiement: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: — en cas d'attibution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Le marché de travaux Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc est décomposé en 7 lots, comme suit:

— lot no 1 macro lot clos couvert étendu

— lot no 2 macro lot technique

— lot no 3 bassin inox

— lot no 4 couverture thermique

— lot no 5 cabines / casiers

— lot no 6 mobilier de piscine

— lot no 7 électricité

lors d'une première consultation, le lot no 5 cabines casiers a été déclaré sans suite pour des motifs techniques.

La présente consultation concerne la relance de ce lot no 5 cabines casiers.

Pour information, la construction de cet équipement aquatique a débuté le 11 septembre 2017 pour une durée de 20 mois. Le présent lot s'intègre dans ce délai de réalisation.

durée d'exécution:

Le délai d'exécution du lot no 5 cabines casiers est fixée de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'au 11 mai 2019; délai incluant une période de préparation d'un mois.

cautionnement et garanties exigées:

— une garantie à première demande pour le versement de l'avance accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

— une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

— la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux.

modalités de financement:

— les prestations, objet du marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité, et éventuellement des ressources extérieures publiques ou privées.

paiement:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché:

— en cas d'attibution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un équipement aquatique composé:

— d'un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d'eau et de 1,30 m à 2 m de profondeur;

— d'un bassin mixte natation/loisirs/animations de 125 mètres carrés et de 0,75 m à 1,35 m de profondeur;

— d'une lagune de jeux de 125 mètres carrés sur lame d'eau;

— d'un bassin nordique ( donc extérieur) de 200 mètres carrés et 1,25 m de profondeur.

Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc — lot no 5 cabines casiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et au I.1 de l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un Dc2 ou un DUME complété(ou un document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièreement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestatnt de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des niveaux minimums de technicité exigés sont indiqués au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117, 76430 Saint-Ro...(Voir Dce).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché de travaux Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc est décomposé en 7 lots, comme suit:

— lot no 1 macro lot clos couvert étendu

— lot no 2 macro lot technique

— lot no 3 bassin inox

— lot no 4 couverture thermique

— lot no 5 cabines / casiers

— lot no 6 mobilier de piscine

— lot no 7 électricité

lors d'une première consultation, le lot no 5 cabines casiers a été déclaré sans suite pour des motifs techniques.

La présente consultation concerne la relance de ce lot no 5 cabines casiers.

Pour information, la construction de cet équipement aquatique a débuté le 11 septembre 2017 pour une durée de 20 mois. Le présent lot s'intègre dans ce délai de réalisation.

durée d'exécution:

Le délai d'exécution du lot no 5 cabines casiers est fixée de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'au 11 mai 2019; délai incluant une période de préparation d'un mois.

cautionnement et garanties exigées:

— une garantie à première demande pour le versement de l'avance accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

— une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

— la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux.

modalités de financement:

— les prestations, objet du marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité, et éventuellement des ressources extérieures publiques ou privées.

paiement:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché:

— en cas d'attibution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 221-458465 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la relance du Lot nº 5 cabines casiers, déclaré sans suite lors de la première consultation, pour des motifs techniques.

Valeur totale du marché: 162 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-040968
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458465
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la relance du lot nº 5 cabines casiers, déclaré sans suite lors de la première consultation, pour des motifs techniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 020-040968 (2018-01-26)

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