Construction d'une nouvelle halle voyageurs sur le site de la gare de Chambéry
SNCF
Les travaux ont pour objectif de construire le nouveau hall de la gare de Chambéry.
La particularité de ce projet réside dans le fait que pendant la même période, un bâtiment sera également en construction en proximité direct puisque les 2 bâtiments seront mitoyens.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SNCF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-19 | Avis de marché |
| 2018-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Gare Chamb
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890178 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151123
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre (fondations, structure métallique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Second œuvre (habillage structure métallique, aménagement de la halle)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditérannée bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-151123 (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Gare Chamb
Brève description:
Les travaux ont pour objectif de construire le nouveau hall de la gare de Chambéry.
La particularité de ce projet réside dans le fait que pendant la même période, un bâtiment sera également en construction en proximité direct puisque les 2 bâtiments seront mitoyens.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890178 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151123
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux ont pour objectif de construire le nouveau hall de la gare de Chambéry.
La particularité de ce projet réside dans le fait que pendant la même période, un bâtiment sera également en construction en proximité direct puisque les 2 bâtiments seront mitoyens.
Intitulé du lot: Gros œuvre (fondations, structure métallique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux consisteront à la réalisation d'une grande halle (75 m de long par 21 m de large et 14 m de haut).
Les travaux comprendront la réalisation de fondations spéciales (micropieux, longrines et dallage), puis la réalisation de la charpente métallique constituée de 24 ensembles composés de 2 poteaux ronds et d'une poutre sous tendue en treillis.
Les travaux comprendront également la réalisation de modules en construction métallique qui seront construits sous la grande halle, ainsi que la réalisation des planchers collaborant.
Ces constructions métalliques viendront accueillir les différents services de la gare: 1 module de 25 m de long par 6,3 m de large et un module de 35 m de long par 12 m de largeur en R+2.
Les travaux comprendront également la réalisation de la structure des escaliers et des paliers.
Intitulé du lot: Second œuvre (habillage structure métallique, aménagement de la halle)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux comprendront tous les travaux pour la mise hors d'eau et hors d'air de la grande halle et tous les travaux d'aménagement intérieur.
Il s'agira donc de réaliser la couverture de la grande halle et la fourniture et pose du bardage en polycarbonate.
Au RDC une façade vitrée sera mise en œuvre, le pignon au Nord de la grande halle à la jonction de l'ancienne gare sera également traité dans ce lot.
Les travaux comprendront tous les travaux d'aménagement intérieur des structures métalliques (Second œuvre: doublages, plafond, cloisons, CVC, CFO) ainsi que la réalisation de tous les revêtements de sol du futur hall et de tous les étages des bâtiments en structure métallique (béton poli, sol bois bambou ou sol souple).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:…
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Les qualifications (ou équivalent) suivantes devront être possédées par le mandataire, un membre du groupement et/ou un sous-traitant:
Lot 1:
Qualibat 1312 terrassements — fouilles (technicité confirmée).
Qualibat 1232 micropieux et pieux battus.
Qualibat 2111 maçonnerie et béton armé courante.
Qualibat 2413 constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
Lot 2:
Qualibat 2163 dallages et dalles béton ciré ou assimilé.
Qualibat 3181 couverture en plaques nervurées ou ondulées.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire garantit au Maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie d'un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque acompte mensuel sur le montant hors TVA du paiement définitif, en cas de paiement des comptes en une seule fois.
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Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditérannée bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-151123 (2017-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: CHY M 4
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104040
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151123
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Nom: Floriot
Adresse postale: Bât GG, CS 61049
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474231424 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Citinea
Adresse postale: 61 63 av Paul Kruger, CS 50226
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Téléphone: +33 472682550 📞
Pays: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI sud-est méditerranée Bâtiments
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 047-104040 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: CHY M 4
Brève description:
Travaux ayant pour objectif de construire le nouveau hall de la gare de Chambéry.
La particularité de ce projet réside dans le fait que pendant la même période, un bâtiment est également en construction en proximité direct puisque les 2 bâtiments seront mitoyens.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104040
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151123
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux ayant pour objectif de construire le nouveau hall de la gare de Chambéry.
La particularité de ce projet réside dans le fait que pendant la même période, un bâtiment est également en construction en proximité direct puisque les 2 bâtiments seront mitoyens.
Les travaux consistent en la réalisation d'une grande halle (75 m de long par 21 m de large et 14 m de haut).
Les travaux comprennent la réalisation de fondations spéciales (Micropieux, longrines et dallage), ainsi que la réalisation de la charpente métallique constituée de 24 ensembles composés de 2 poteaux ronds et d'une poutre sous tendue en treillis.
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Nom: Floriot
Adresse postale: Bât GG, CS 61049
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474231424 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Citinea
Adresse postale: 61 63 av Paul Kruger, CS 50226
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Téléphone: +33 472682550 📞
Pays: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI sud-est méditerranée Bâtiments
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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