Construction d'un «Foyer Jeunes Travailleurs» de 110 Logements — ZAC Ode 2 — perols

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6, 58 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
L'opération se situe Zac Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) et Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2017-039
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6, 58 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. L'opération se situe Zac Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) et Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM). Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Ascenseurs 📦
Murs de soutènement 📦
Travaux d'isolation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200071
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération se situe Zac Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) et Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).

Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Terrassement/VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement/VRD.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 13 Électricité.

Intitulé du lot: Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre.
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Isolation Thermique Extérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation Thermique Extérieure.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures Alu Bois/Occultations
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries Extérieures Alu Bois/Occultations.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Cloisons/Doublages/Faux-Plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons/Doublages/Faux-Plafonds.
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries Intérieures.
Intitulé du lot: Aménagements des chambres
Numéro du lot: 9
Brève description: Aménagements des chambres.
Intitulé du lot: Revêtements de sols/faiences
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols/faiences.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Chauffage/Ventilation/Plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage/Ventilation/Plomberie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale et prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Gabions
Numéro du lot: 15
Brève description: Gabions.
Intitulé du lot: Flocage
Numéro du lot: 16
Brève description: Flocage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 2, 7, 12 et 13 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1 500 heures pour le lot 2, 300 heures pour le lot 7, 750 heures pour le lot 12 et 450 heures pour le lot 13, de promotion de l'emploi dans l'exécution du marché par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.ii.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Récapitulatif de l'Offre Technique (Rot)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.

Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 101-200071 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6, 58 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. L'opération se situe ZAC Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée bâtiment à énergie positive (BEPOS) et bâtiments durables méditerranéens (BDM). Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Valeur totale du marché: 3818512.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404204
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200071
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération se situe ZAC Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée bâtiment à énergie positive (BEPOS) et bâtiments durables méditerranéens (BDM).

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 13 électricité.

Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure
Brève description: Isolation thermique extérieure.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu bois/occultations
Brève description: Menuiseries extérieures alu bois/occultations.
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Revêtements de sols / faïences
Brève description: Revêtements de sols / faïences
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / plomberie
Brève description: Chauffage / ventilation / plomberie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (ROT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 197-404204 (2017-10-09)

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