Construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et réseaux associés sur la commune de Chambéry

Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

La présente consultation est allotie comme suit:
Lot 1: bassin de stockage
Lot 2: réseaux.
Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 2 réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauro et EHTP
• SOGEA Rhône-Alpes

Qui ?

• Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Brève description:

La présente consultation est allotie comme suit: Lot 1: bassin de stockage Lot 2: réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 2 réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — Coeur des Bauges
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058334
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté d'agglomération Chambéry Métropole Coeur des Bauges. L'enveloppe extérieure mentionnera « Construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et réseaux associés sur la commune de Chambéry — lot 2 réseaux» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Le présent avis vaut règlement de consultation de la phase sélection des candidatures, aucun autre élément relatif au présent marché n'est disponible à ce jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est allotie comme suit:

Lot 1: bassin de stockage

Lot 2: réseaux.

Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 2 réseaux.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme, et de 6 tranches optionnelles:

O Réalisation de 370 ml de réseau PRV DN 1200, et 90 ml de réseau PRV DN 1800

o réalisation de 315 ml de collecteur béton 4 000 x 1 650 avec cunettes

o réalisation de 26 ml de collecteur béton 2 500 x 1 250 et 150 ml de collecteurs béton 1 250 x 600, avec cunettes, vannes de régulation automatisées et mesures de débits

o réalisation de collecteurs DN 800 Ame tôle sur 26 ml avec couverture béton armé

o création de chambres GC de connexion de grandes dimensions

o suppression des collecteurs abandonnés par destruction, écrêtement ou remplissage béton

o réalisation de travaux de réseaux de dévoiement transitoires, en DN 1200 (53 ml) DN 1000 (165 ml) et 600 (72 ml)

o dévoiement des réseaux existants associés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

6 tranches optionnelles sont prévues.

Détail des délais envisagés:

Tranche ferme: 6 mois

tranche optionnelle n° 1: 8 mois

tranche optionnelle n° 2: 8 mois

tranche optionnelle n° 3: 5 mois

tranche optionnelle n° 4: 5 mois

tranche optionnelle n° 5: 5 mois

tranche optionnelle n° 6: 4 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalents; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidats y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications obligatoires:

— 1131: ouvrages de technicité courante — autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques);

— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain

— 5161: pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF EN-1610 et NF EN 13508 — DN > 600 mm.

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: 10 %, répartis comme suit: chiffre d'affaire annuel des trois dernières années pour ce type de travaux 5 %; chiffre d'affaire total des trois dernières années 5 % références de prestations similaires et compétences professionnelles: 70 % répartis comme suit: 6 fiches maximum au format A4 présentant chacune une référence similaire de travaux, indiquant l'intitulé, le montant, le contenu des prestations réalisées, la date de réalisation et d'achèvement, le destinataire en précisant le nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques, les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les 3 dernières années au plus 40 %

Certificats de qualifications professionnelles ou références professionnelles délivrées par l'organisme qualifié

Capacité moyens techniques et humains: 20 %, répartis comme suit: Moyens humains de l'entreprise ou du groupement (organigramme, CV, etc.) 10 % moyens matériels de l'entreprise ou du groupement 10 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et non révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le marché sera financé par le budget assainissement par mobilisation des fonds propres, des emprunts et des subventions de la collectivité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
Point de contact: M. Jean-François Michel / Mme Stéphanie Lamiri
Téléphone: +33 479968682 📞
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté d'agglomération Chambéry Métropole Coeur des Bauges.

L'enveloppe extérieure mentionnera « Construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et réseaux associés sur la commune de Chambéry — lot 2 réseaux» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis vaut règlement de consultation de la phase sélection des candidatures, aucun autre élément relatif au présent marché n'est disponible à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 032-058334 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est allotie comme suit: Lot 1: bassin de stockage. Lot 2: réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 2 réseaux.

Valeur totale du marché: 4794141.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403518
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-058334
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: bassin de stockage.

Construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et réseaux associés sur la commune de Chambéry.

Description des options: Il existe 6 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Nom: Sogea Rhône-Alpes
Adresse postale: 305 rue Émile Romanet
Commune postale: Moirans Cedex
Code postal: 38342
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Mauro et EHTP
Commune postale: Moirans
Source: OJS 2017/S 196-403518 (2017-10-09)

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