Conservatoire à Rayonnement Régional situé à Saint-Pierre: travaux de réparation de la cheminée de l'ancienne distillerie Isautier

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet les travaux de réparation de la cheminée de l'ancienne distillerie Isautier dans le cadre des travaux de réhabilitation du conservatoire à rayonnement régional situé à Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de réparation de la cheminée de l'ancienne distillerie Isautier dans le cadre des travaux de réhabilitation du conservatoire à rayonnement régional situé à Saint-Pierre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +33 262919164 📞
Fax: +33 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144429
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la Région Réunion.Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après l'attribution du marché, une avance de 30 % sera accordée au titulaire du marché .La constitution d'une garantie à première demande ne sera pas demandée.Le montant, les dates et les conditions de versements et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion.Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment où la procédure est lancée. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le marché est traité à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché public quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total en euros (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.La période de préparation est d'une durée d'un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux est de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage des travaux.Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://splmaraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://splmaraina.achatpublic.com) Visite: une visite sera organisée sur site par la SPL Maraïna: le 25.4.2017 à 9:00. Il ne s'agit pas d'une visite obligatoire mais il est fortement conseiller d'y assister. Le détail concernant cette visite est indiqué au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crr sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) devra fournir à l'appui de sa candidature:
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint version mars 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement);
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un CA annuel global/relatif. La liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
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2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Conformément aux dispositions de l'article 49-i du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la Région Réunion.Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après l'attribution du marché, une avance de 30 % sera accordée au titulaire du marché .La constitution d'une garantie à première demande ne sera pas demandée.Le montant, les dates et les conditions de versements et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret.
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Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion.Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment où la procédure est lancée. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le marché est traité à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché public quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total en euros (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.La période de préparation est d'une durée d'un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux est de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage des travaux.Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://splmaraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.
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Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://splmaraina.achatpublic.com)
Visite: une visite sera organisée sur site par la SPL Maraïna: le 25.4.2017 à 9:00. Il ne s'agit pas d'une visite obligatoire mais il est fortement conseiller d'y assister. Le détail concernant cette visite est indiqué au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-144429 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet les travaux de réparation de la cheminée de l'ancienne distillerie Isautier dans le cadre des travaux de réhabilitation du conservatoire à rayonnement régional situé à Saint-Pierre.
Valeur totale du marché: 77 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-349902
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144429
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. Le marché a été signé le 7.8.2017. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com Publications antérieures: — avis paru dans le Journal officiel de l'union européenne (Joue) en date du 15.4.2017 (réf: 2017/s 075-144429), — avis paru dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) en date du 15.4.2017 (réf: 17-48925), — avis supplémentaire paru dans le quotidien de la réunion en date du 20.4.2017 (réf: 620053), — avis supplémentaire paru dans le Journal de l'ile de la réunion en date du 20.4.2017 (réf: 194639-289).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: CRR de Saint-Pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. Le marché a été signé le 7.8.2017.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com
Publications antérieures:
— avis paru dans le Journal officiel de l'union européenne (Joue) en date du 15.4.2017 (réf: 2017/s 075-144429),
— avis paru dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) en date du 15.4.2017 (réf: 17-48925),
— avis supplémentaire paru dans le quotidien de la réunion en date du 20.4.2017 (réf: 620053),
— avis supplémentaire paru dans le Journal de l'ile de la réunion en date du 20.4.2017 (réf: 194639-289).
Source: OJS 2017/S 171-349902 (2017-09-05)
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