Confection, livraison et service de repas en liaison froide
Ville de Castelnau-le-Lez
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les Restaurants scolaires, les jardins d'enfants et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Castelnau-le-Lez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17REPAS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-Le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2017-08-25 📅
Date de fin: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221864
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 691 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnau-le-Lez (34 170).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation (RC).
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221864 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17REPAS
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les Restaurants scolaires, les jardins d'enfants et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Castelnau-le-Lez.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-Le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2017-08-25 📅
Date de fin: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221864
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée de 3 (trois) ans.
La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:
Seuil minimum: 420 000 — seuil maxi: 540 000.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 691 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les jardins d'enfants et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Castelnau-le-Lez.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée de 3 (trois) ans.
La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:
Seuil minimum: 420 000 — seuil maxi: 540 000.
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnau-le-Lez (34 170).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation (RC).
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une durée de 3 (trois) ans à compter du 25/08/2017 et jusqu'au 24/08/2020.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Art`. 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique: 55 %;
2. Prix des prestations: 45 %.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221864 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2386099.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344327
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221864
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 167-344327 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les Jardins d'enfants et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Castelnau-le-Lez.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344327
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221864
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée de 3 (trois) ans. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit: seuil minimum: 420 000 — seuil maxi: 540 000.
Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée de 3 (trois) ans. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit: seuil minimum: 420 000 — seuil maxi: 540 000.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Art. 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique: 55,00 %;
2. Prix des prestations: 45,00 %.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur a engagé des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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