Confection et portage de repas aux séniors de la Ville de Linas

Commune de Linas

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une livraison de plateaux repas aux administrés de plus de 65 ans, fragilisés et/ou en situation de handicap, sur la commune de Linas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018 CCAS 01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une livraison de plateaux repas aux administrés de plus de 65 ans, fragilisés et/ou en situation de handicap, sur la commune de Linas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linas
Commune postale: Marcoussis
Contact
Adresse Internet: http://www.linas.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@linas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Shhwu9hbXf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Shhwu9hbXf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523571
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant mini annuel: 0 EUR HT. Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT). Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 45 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;
2) la déclaration du candidat (Modèle Dc2);
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
6) la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
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7) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Linas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Shhwu9hbXf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Montant mini annuel: 0 EUR HT.
Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le cas échéant, lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 45 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,
… L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.
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Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur: Ville de Linas — direction des affaires juridiques — place Ernest Pillon — 91 310 Linas — téléphone: 01 69 80 14 00 — télécopie: 01 69 01 77 88 — marches.publics.linas@gmail.com
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Source: OJS 2017/S 248-523571 (2017-12-22)
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