Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.
Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT).
Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17A005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102352
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“La durée indiquée au II.2.7) s'entend périodes de reconduction comprises.”
Source: OJS 2017/S 055-102352 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles.”
Valeur totale du marché: 1 126 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292532
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102352
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire applicable à la Commune de Francheville. Le marché est renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction.
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Source: OJS 2017/S 142-292532 (2017-07-24)