Confection et livraison de repas en liaison froide (restauration scolaire et centre de loisirs municipal)

Commune de Francheville

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.
Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT).
Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Commune de Francheville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17A005
Brève description:

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros. Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT). Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT). Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Courrier électronique: pandre@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 0478590266 📞
Fax: +33 0472329317 📠
URL des documents: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102352
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La durée indiquée au II.2.7) s'entend périodes de reconduction comprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire applicable à la Commune de Francheville. Le marché est renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.

Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT).

Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT).

Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option): la fourniture et livraison du pain pour la restauration scolaire.

Le candidat devra obligatoirement proposer cette PSE dans son offre, sous peine de rejet de l'offre.

une proposition comprenant une plus grande part de produits bio pourra être versée à l'offre. Cette proposition devra respecter les exigences du cahier des charges.

Les autres variantes ne seront pas acceptées.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La durée indiquée au II.2.7) s'entend périodes de reconduction comprises.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire applicable à la Commune de Francheville. Le marché est renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurant du Châter — allée de l'aubier à Francheville le Bas. Restaurant de Bel Air — place Loano à Francheville Bel Air. Restaurant du Bourg — allée Jacques Prévert à Francheville le Haut.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Marché à procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques).

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Critères d'analyse des offres

critère n° 1: valeur technique (pondération 50 %).

Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre du critère n° 1 valeur technique:

Sous-Critère n° 1: qualités réglementaires, nutritionnelles et gustatives (pondération 65 %).

Sous-critère no 2: les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique (pondération 25 %).

Sous-critère n° 3: assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées (pondération 10 %).

Critère n° 2: prix des prestations (pondération 50 %).

2. Se reporter à l'article 8.1 du RC pour les documents à produire à l'appui de la candidature.

3. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

4. Marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et fermes (périodes de reconduction comprise). Paiement mensuel par virement administratif dans un délai global de 30j.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 055-102352 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles.

Valeur totale du marché: 1 126 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292532
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102352
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimées en euros. Montant minimum annuel HT: 280 000 EUR HT et Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR HT, soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Description des options:

La fourniture et la livraison du pain pour la restauration scolaire (ex PSE, ex option).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

1.Critères d'analyse des offres:

Critère nº 1: valeur technique (pondération 50 %):

Sous-Critère nº 1: qualités réglementaires, nutritionnelles et gustatives (pondération 65 %);

Sous-Critère nº 2: les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique (pondération 25 %);

Sous-Critère nº 3: assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées(pondération 10 %).

Critère nº 2: prix des prestations (pondération 50 %).

2.Marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et fermes (périodes de reconduction comprise). Paiement mensuel par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292532 (2017-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)