Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.
Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT).
Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide (restauration scolaire et centre de loisirs municipal).
17A005”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord cadre se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.
Montant minimum annuel HT: 280 0000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT).
Soit un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Restaurant du Châter — allée de l'aubier à Francheville le Bas. Restaurant de Bel Air — place Loano à Francheville Bel Air. Restaurant du Bourg — allée...”
Site principal ou lieu d'exécution
Restaurant du Châter — allée de l'aubier à Francheville le Bas. Restaurant de Bel Air — place Loano à Francheville Bel Air. Restaurant du Bourg — allée Jacques Prévert à Francheville le Haut.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas pour le service de restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune ainsi que la confection et livraison de repas et goûters pour le centre de loisirs municipal sous forme de liaison froide.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option): la fourniture et livraison du pain pour la restauration scolaire.
Le candidat devra obligatoirement proposer cette PSE dans son offre, sous peine de rejet de l'offre.
une proposition comprenant une plus grande part de produits bio pourra être versée à l'offre. Cette proposition devra respecter les exigences du cahier des charges.
Les autres variantes ne seront pas acceptées.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée indiquée au II.2.7) s'entend périodes de reconduction comprises.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la...”
Informations complémentaires
La durée indiquée au II.2.7) s'entend périodes de reconduction comprises.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et en conformité avec le calendrier scolaire applicable à la Commune de Francheville. Le marché est renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Marché à procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1. Critères d'analyse des offres
critère n° 1: valeur technique (pondération 50 %).
Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre du critère n° 1 valeur...”
1. Critères d'analyse des offres
critère n° 1: valeur technique (pondération 50 %).
Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre du critère n° 1 valeur technique:
Sous-Critère n° 1: qualités réglementaires, nutritionnelles et gustatives (pondération 65 %).
Sous-critère no 2: les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique (pondération 25 %).
Sous-critère n° 3: assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées (pondération 10 %).
Critère n° 2: prix des prestations (pondération 50 %).
2. Se reporter à l'article 8.1 du RC pour les documents à produire à l'appui de la candidature.
3. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
4. Marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et fermes (périodes de reconduction comprise). Paiement mensuel par virement administratif dans un délai global de 30j.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 055-102352 (2017-03-15)