Confection et la livraison de colis de fin d'année ainsi que la confection et la livraison d'assortiments de confiseries de fin d'année

Ville de Fos-sur-Mer

La confection et la livraison de colis de fin d'année ainsi que la confection et la livraison d'assortiments de confiseries de fin d'année pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (Ccas).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 2017-5-150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue de Fos-sur-Mer Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cr2sZakkh1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de fin: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239424
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 avec minimum et maximum par période définis comme suit: Nombre minimum de colis: 600 nombre maximum de colis: 1000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action Sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action Sociale.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour la confection et la livraison des colis de fin d'année et des confiseries de l'année 2017, expressément renouvelable pour l'année 2018, puis pour l'année 2019.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 avec minimum et maximum par période définis comme suit:

Nombre minimum de colis: 600

nombre maximum de colis: 1000.

Intitulé du lot: Lot 2: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les seniors
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les seniors.
Informations complémentaires:

Pour les personnes seules

Nombre minimum de colis: 1 000

nombre maximum de colis: 1 300

pour les couples:

nombre maximum de colis: 1 300.

Intitulé du lot: Lot 3: Confection et livraison de colis pour «Noces d'or»
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Confection et livraison de colis pour «Noces d'or».
Informations complémentaires:

Nombre minimum de colis: 1

nombre maximum de colis: 25.

Intitulé du lot: Lot 4: Confection et livraison de colis pour '' retraités personnel municipal''
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Confection et livraison de colis pour '' retraités personnel municipal''.
Informations complémentaires: nombre maximum de colis: 50.
Intitulé du lot: Lot 5: Confection et livraison de colis «“Bien être”» pour les résidents de la Maison de retraite
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: Confection et livraison de colis «“Bien être”» pour les résidents de la Maison de retraite.

Informations complémentaires: nombre maximum de colis: 85.
Intitulé du lot: Lot 6: Confection et livraison d'assortiments de confiseries
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Confection et livraison d'assortiments de confiseries.
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'unités: 1 000

nombre maximum annuel d'unités: 6 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature

*Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25/03/2016

*la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose

— la liste des principales livraison réalisés au cours des trois dernières années.les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cr2sZakkh1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 20, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

pour les lots 1 et 4:

Valeur technique 75 % appréciée sur la base des échantillons:

— composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50 %,

— présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25 %

prix apprécié au regard du prix unitaire proposé dans le bordereau de prix unitaires 25 %

(le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et fixé dans le Ccp)

Pour les lots 2, 3 et 5:

valeur technique 75 % appréciée sur la base des échantillons:

Qualitédes produits 50 %

présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) 25 %

Prix apprécié au regard du prix unitaire proposé dans le bordereau de prix unitaires 25 %

(Le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et fixé dans le Ccp)

Pour le lot 6

appréciation du contenant appréciée sur la base des échantillons 45 %

Qualité et quantité du contenu appréciée sur la base des échantillons 55 %

Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (en euros), rapportés aux quantités réellement livrées.

les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.

les prix ne sont pas révisés.

avance:

Sans objet.

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitementà chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf. Xls

dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 119-239424 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La confection et la livraison de colis de fin d'année ainsi que la confection et la livraison d'assortiments de confiseries de fin d'année pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (CCAS).

Valeur totale du marché: 326 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de Fos-sur-Mer, Boite Postale 5
Contact
Téléphone: +33 442477059 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018112
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239424
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action sociale
Brève description:

Lot 1: Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action sociale.

Intitulé du lot: Lot 3: Confection et livraison de colis pour « Noces d'or »
Brève description: Lot 3: Confection et livraison de colis pour « Noces d'or ».
Intitulé du lot: Lot 4: Confection et livraison de colis pour « retraités personnel municipal »
Brève description: Lot 4: Confection et livraison de colis pour « retraités personnel municipal ».
Intitulé du lot: Lot 5: Confection et livraison de colis « Bien être » pour les résidents de la Maison de retraite
Brève description:

Lot 5: Confection et livraison de colis « Bien être » pour les résidents de la Maison de retraite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des échantillons et des éléments suivants: -composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50 %, présentation du colis proposé (appréciation du
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: Qualité des produits appréciée au regard des échantillons 50 % Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) 25 %
Valeur technique appréciée en fonction des échantillons et des éléments suivants: -composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50 %, -présentation du colis proposé (appréciation du
Appréciation du contenant appréciée en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité du contenu appréciée en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 010-018112 (2018-01-12)

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