Confection de tenues de combat F3

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection de tenues de combat F3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2018-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Confection de tenues de combat F3: valeur minimum sur 7 ans: 10 833 333 EUR (HT). Sans maximum. Valeur maximum estimative sur 7 ans: 83 333 333 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces — quartier Estienne 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-04 đź“…
Date de publication: 2017-02-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056755
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles 70 et 71 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité: — conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen; — l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr — page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: Tél.: +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection de tenues de combat F3.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: Q 702
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Production au sein de l'union Européenne: les candidats doivent apporter: — la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen; — la preuve par tout moyen, que le candidat dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur, déclaration qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au 1 de l'article 130 du décret n° 2016-361. Suivant la nature des prestations sous-traitées: La preuve par tout moyen, qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16.9.2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: — description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique); — déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT/SPEC
M. le directeur
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Section Tissus-Confection-SPEC
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
M. le directeur du Cescof
Fax: +33 134576142 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles 70 et 71 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
L'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité: — conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;
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— l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr — page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: Tél.: +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: + 33 134574881 — télécopie: +33 134576155 — Courriel: cescof@intradef.gouv.fr Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr Greffe du tribunal administratif (recours administratif) — 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 đź“ 
Source: OJS 2017/S 031-056755 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 đź“…
Date de publication: 2018-09-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423689
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-056755
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur et sans maximum (multi-attributaires) d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, en application des articles 61, 62, 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2018.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieux fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: KARO-06
Adresse postale: Jaltusha, commune de Ardino, région de Kardjali
Commune postale: Kardjali
Code postal: 6789
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: karo.06eurl@gmail.com 📧
Nom: Transconfection
Adresse postale: 32 quartier Industrialen
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 6100
Courrier électronique: info@transconfection.com 📧
Nom: Seyntex
Adresse postale: Seyntexlan1
Commune postale: Tielt
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@seyntex.com 📧
Nom: LEO Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Nom: Armor DĂ©veloppement
Adresse postale: 21,23 rue Louison Bobet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Courrier électronique: g.plee@armorlux.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 đź“ 
Source: OJS 2018/S 187-423689 (2018-09-24)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Armor developpement KARO-06 LEO Minor Seyntex Transconfection
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat